Test positif stupéfiant alors que je ne fumes pas

Sujet initié par Fafa, il y a 2 jours - 255 vues

Vous décrivez une situation qui pourrait avoir des conséquences graves, notamment une suspension ou annulation de votre permis, et éventuellement des poursuites pénales pour conduite sous stupéfiants. Voici les points essentiels à retenir et les démarches à envisager :

1. **Contestation du refus de contre-expertise** : si la case "refus" a été cochée sans que vous en compreniez les conséquences ou que vous n'ayez été informé de vos droits (ex. droit à la prise de sang), cela peut être contesté pour vice de procédure. Le fait que vous ayez demandé une prise de sang est en votre faveur.

2. **Résultat du test salivaire en laboratoire** : ce résultat est déterminant. Vous devez attendre la notification écrite de ce résultat. Ce n’est qu’après sa réception que la procédure pourra être formellement contestée, notamment si le test en laboratoire est aussi positif.

3. **Test sanguin réalisé de votre propre initiative** : s’il est bien daté, signé, et réalisé par un laboratoire agréé, ce résultat peut constituer un élément de preuve utile dans votre défense. Gardez bien les résultats et les preuves de la date.

4. **Recours à un avocat** : prenez contact rapidement avec un avocat pénaliste ou un avocat spécialisé en droit routier. Vous pouvez également demander l’aide juridictionnelle si vous avez des ressources modestes.

5. **En cas de poursuite** : si vous êtes convoqué ou si vous recevez une ordonnance pénale, vous aurez la possibilité de faire opposition dans les délais impartis. Ne restez pas inactif.

Vous devez maintenant attendre le résultat du laboratoire transmis par les gendarmes. Dès réception, contactez un avocat avec l’ensemble de vos documents.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour,

Tout d'abord, il est important de noter que le refus de se soumettre à un dépistage de stupéfiants ou à une vérification de l'usage de stupéfiants est puni par la loi.

En effet, selon l'article R235-11 du Code de la route, vous avez la possibilité de demander une contre-expertise dans un délai de cinq jours suivant la notification des résultats de l'analyse de votre prélèvement.

Cependant, il semble que vous ayez signé un document de refus de contre-expertise, ce qui pourrait compliquer votre situation.

Dans votre cas, voici les étapes que vous pourriez envisager :

Si vous estimez que vous n'avez pas été informé correctement de vos droits ou que vous avez été contraint de signer le document, cela pourrait constituer un motif pour contester ce refus.

Gardez une trace de tous les documents que vous avez reçus lors du contrôle, ainsi que les résultats de votre prise de sang et de votre test urinaire négatifs.

Ces éléments peuvent être cruciaux pour votre défense.

Continuez à vous renseigner sur l'état de votre dossier auprès de la gendarmerie et assurez-vous de respecter toutes les obligations qui vous incombent pendant cette période.

Si une procédure est engagée contre vous, préparez-vous à expliquer votre situation, notamment le fait que vous n'avez pas consommé de stupéfiants et que vous étiez en présence de personnes qui en ont consommé.

Enfin, sachez que la conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit sévèrement sanctionné, et il est crucial de bien gérer cette situation pour éviter des conséquences graves sur votre permis de conduire.

Je vous recommande de vous faire accompagner par un avocat.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.