Oui, vous pouvez contester l’appel en garantie de la caution sur le fondement de la disproportion manifeste de votre engagement, conformément à l’article L332-1 du Code de la consommation. Cet article dispose que si, au moment de la souscription, l’engagement était manifestement excessif au regard de vos revenus, charges et patrimoine, la caution peut être annulée partiellement ou totalement.
Dans votre cas, les éléments suivants jouent en votre faveur :
Situation financière précaire au moment de la signature (RSA, congé d’allaitement, enfants à charge)
Absence de prise en compte de la situation réelle au jour de l’engagement (fiche de renseignement non actualisée malgré votre signalement)
Pratique potentiellement abusive ou trompeuse du conseiller bancaire (affirmation que la directrice n’appelait jamais les cautions)
### Ce que vous pouvez faire :
1. Contestation par écrit :
Adressez **une lettre recommandée avec accusé de réception** à la banque (et copie à l'avocat de la société), mentionnant :
* Que vous **contestez l’appel en paiement** de la caution
* Que votre engagement est **manifestement disproportionné** à votre situation financière au moment de la signature
* Que la banque a manqué à son **obligation de vérification** de votre solvabilité
* Que vous vous réservez le droit d’agir judiciairement pour faire constater la nullité de votre engagement
2. **Ne payez pas tout de suite** :
Le paiement pourrait être interprété comme une reconnaissance de la dette. En revanche, si vous recevez une **mise en demeure ou commandement de payer**, consultez immédiatement un avocat ou sollicitez l’aide juridictionnelle.
3. **Saisir le juge** :
En cas de poursuite, vous pourrez soulever l’**exception de disproportion** devant le juge d’instance ou le tribunal judiciaire pour bloquer l’exécution forcée.
4. **Rassemblez les preuves** :
Avis d’imposition, attestations CAF, bulletins de salaire, preuves des enfants à charge, mails échangés avec la banque.
Vous pouvez aussi contacter un avocat ou une association de défense des cautions (ex. UFC-Que Choisir) pour vous assister.
Merci de valider ma réponse.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus