Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse. C’est à dire que je peux garder le passeport talent mention salarié qualifié/ entreprise innovante ? pour info le poste est le même que j’exerce en ce moment mais avec un salaire plus important, de la même manière tous mes études on passe pour Enic Naric, j’ai 3 masters. Merci beaucoup de votre renseignement
il y a 1 mois
Rebonjour,
Au regard des éléments que vous me transmettez, la réponse est claire : vous avez la possibilité de conserver votre titre de séjour Passeport Talent, mention « salarié qualifié / entreprise innovante », sans difficulté, à condition de respecter la forme.
Vous exercez actuellement un poste qui entre déjà dans le cadre de ce titre. Le nouveau poste proposé est équivalent, voire identique, mais mieux rémunéré. C’est une évolution parfaitement cohérente dans une carrière. À partir du moment où les conditions initiales sont maintenues — niveau de qualification, type de poste, rémunération conforme au seuil réglementaire — le changement d’employeur n’entraîne pas la remise en cause de votre droit au séjour. Il ne s’agit pas d’un changement de statut, mais simplement d’une modification des conditions d’emploi qui doit être portée à la connaissance de l’administration.
La procédure est donc administrative, non contentieuse : il suffit que le nouvel employeur procède à la déclaration du changement auprès de la DREETS. Cette formalité permet à l’administration de s’assurer que vous restez dans le périmètre de votre titre. Aucune demande de nouveau titre n’est nécessaire. Vous n’êtes pas en situation de rupture juridique.
Le fait que vos diplômes aient été reconnus par ENIC-NARIC, et que vous disposiez de trois masters, vous place au-dessus des seuils exigés pour ce titre. L’absence de diplôme français ne constitue pas un obstacle. Votre profil correspond clairement aux standards d’un salarié hautement qualifié, ce qui renforce la légitimité de votre maintien sous Passeport Talent.
En l’état, vous pouvez accepter ce nouveau poste. Il vous faut simplement veiller à ce que la déclaration soit effectuée rapidement par votre nouvel employeur.
Cordialement.
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