Conseils pour changement d'employeur avec titre de séjour salarié

Sujet (Cloturé) initié par Engineeril y a 7 mois - 1708 vues

Bonjour,

Je suis actuellement en France avec un titre de séjour salarié, délivré pour mon emploi actuel. Mon contrat avec cet employeur correspond exactement à l'autorisation de travail qui a servi à l'obtention de mon titre.

Cependant, je rencontre plusieurs difficultés dans mon poste actuel : je ne me sens pas épanouie dans mes missions et je souhaite trouver un emploi plus intéressant et plus stable. J'ai récemment identifié une opportunité professionnelle qui correspond beaucoup mieux à mes compétences et à mes aspirations.

Je sais que la loi interdit normalement de changer d'employeur pendant la première année de mon titre de séjour, sauf en cas de perte involontaire d'emploi. Mais dans mon cas, je n'ai pas été licenciée et mon départ serait volontaire. Cela me met dans une situation difficile, car rester dans mon poste actuel est frustrant et pesant pour mon bien-être professionnel et personnel.

Je souhaiterais donc savoir :

Existe-t-il une possibilité légale de changer d'employeur avant le renouvellement de mon titre de séjour sans risquer sa perte??

Quels seraient les risques exacts si je décidais de quitter mon emploi actuel avant la première année??

Y a-t-il des solutions pratiques ou démarches spécifiques que je pourrais entreprendre pour préparer un changement d'employeur dès que cela devient légal??

Merci beaucoup pour vos conseils et votre aide.

Cordialement,

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Maître Odette MATCHINDA

Avocat au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny

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Bonjour

Avec un titre de séjour "salarié", vous êtes lié à l'employeur mentionné dans l'autorisation de travail pendant la première année (art. L.421‑3 CESEDA).

Durant cette période, un changement d'employeur n'est possible qu'en cas de rupture involontaire du contrat (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle validée par la DREETS).

En cas de démission, la situation devient juridiquement fragile :
- vous perdez la condition essentielle du titre,
- une nouvelle autorisation de travail serait refusée,
- et le renouvellement du titre pourrait être compromis.

La seule option sécurisée consiste à maintenir l'emploi actuel jusqu'à l'issue de la première année, puis à faire déposer par le nouvel employeur une demande d'autorisation de travail pour le changement d'employeur.

Vous pouvez toutefois préparer la transition (promesse d'embauche, vérification des critères du futur poste) afin d'effectuer le changement dès que le délai légal sera atteint.

Pouvez-vous cliquer sur le bouton vert pour indiquer la question comme résolue ?

Cordialement.

#Meilleure réponseil y a 7 mois

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