Changement d'employeur pendant que le dossier de naturalisation est au sdanf

Question

Merci de votre lecture et de votre temps J'ai déposé une demande de naturalisation , j'ai fait mon entretien d'assimilation, le dossier est en cours d'instruction par SDANF 1 actuellement. 1- Est-ce que si je change d'employeur actuellement je dois déclarer un changement de situation professionnelle sachant que je ne change pas de statut (c'était et ça restera un CDI) mais je change d'employeur ou bien il faut laisser l'instruction suivre son cours et envoyer des compléments de dossier si on nous demande ça ? 2- Aussi, est-ce que ça rallonge les délais ? 3- Est ce qu'on peut m'ajourner parce que j'ai changé d'employeur ?  Merci à vous et surtout bon courage à toutes et à tous

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Accepted Answer

Merci de cliquer sur le bouton vert: quetsion résolue  Xavier DAUSSE

Maître <span class='text-uppercase'>MATCHINDA</span> · Answer

Oui, un changement d'employeur doit être déclaré pendant l'instruction, même si vous restez en CDI. L'administration vérifie la stabilité professionnelle jusqu'à la décision finale, donc il faut transmettre le nouveau contrat et, si possible, les premières fiches de paie. Ce changement peut ajouter quelques semaines le temps que le SDANF actualise votre dossier, mais cela n'a aucune conséquence négative tant que votre situation reste stable (CDI, ressources suffisantes). Un simple changement d'employeur n'est pas un motif d'ajournement. L'ajournement vise surtout les pertes d'emploi, les périodes sans ressources ou les situations instables. Pouvez-vous cliquer sur le bouton vert pour indiquer la question comme résolue ? Cordialement

DesertDune95 · Answer

C'est très clair, merci à vous pour votre retour !  En matière de délais rallongés ... je sais que le SDANF connait déjà des délais de plusieurs mois voir années ... j'ai juste peur que ça ne rallonge encore de plusieurs mois sachant que c'est à peine tenable actuellement. Je ne sais pas si vous avez des estimations sur le rallongement des délais suite au changement de situation professionnelle ou pas. Je vous remercie pour votre retour et surtout pour votre temps

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

Vous devez signaler à la préfecture / SDANF tout changement important depuis le dépôt du dossier, y compris un changement d'employeur, même si vous restez en CDI : c'est une modification de votre situation professionnelle qui peut avoir un impact sur l'appréciation de votre insertion et de la stabilité de vos ressources. En pratique, vous envoyez spontanément un courrier (ou un message via le téléservice, si votre dossier est dématérialisé) avec une brève explication, votre nouveau contrat de travail ou promesse d'embauche et, plus tard, vos premiers bulletins de salaire si possible.  Ce type de changement peut rallonger un peu le traitement, le temps que l'administration actualise le dossier, mais ce n'est pas automatique ni forcément important.  On ne vous ajournera pas seulement parce que vous avez changé d'employeur : le risque d'ajournement existe surtout si ce changement s'accompagne d'une situation jugée trop instable (période de chômage longue, revenus très faibles ou irréguliers, activité non en règle, etc.). Bien à vous  Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue

DesertDune95 · Answer

C'est très clair, merci à vous pour votre retour !  En matière de délais rallongés ... je sais que le SDANF connait déjà des délais de plusieurs mois voir années ... j'ai juste peur que ça ne rallonge encore de plusieurs mois sachant que c'est à peine tenable actuellement. Je ne sais pas si vous avez des estimations sur le rallongement des délais suite au changement de situation professionnelle ou pas. Je vous remercie pour votre retour et surtout pour votre temps

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

Je comprends votre inquiétude au regard des délais déjà très longs pratiqués par le SDANF.

En pratique, le signalement d'un changement d'employeur n'entraîne pas systématiquement un rallongement significatif du délai d'instruction. L'administration procède simplement à une actualisation du dossier pour vérifier la stabilité et la continuité de votre situation professionnelle. Lorsque le nouvel emploi s'inscrit dans la continuité (CDI, ressources stables), l'impact reste en général limité.

Il est difficile de donner une estimation précise : cela peut parfois ajouter quelques semaines, le temps de la mise à jour et de l'examen des nouvelles pièces, mais on n'observe pas, en principe, de report de plusieurs mois pour ce seul motif.

Le point essentiel est de transmettre rapidement les justificatifs afin d'éviter toute suspension du traitement.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue .

Etrang · Answer

Apparemment le changement de situation décale la date de prise en compte de la Sdanf, il'suffit juste de regarder sur internet, il y a un bug dans la plate-forme et plusieurs dossiers ont sauté

DesertDune95 · Answer

Vous voulez dire quoi par "sauter" ? Mon dossier est déjà chez SDANF  Quand vous dites "il suffit juste de regarder sur Internet" vous regardez ou ? Merci

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

Les textes prévoient parfois des délais « raisonnables » ou des prorogations en cas de réforme ou de situation exceptionnelle, mais ils ne fixent pas, en pratique, de durée chiffrée de rallongement propre à un changement de situation professionnelle : on sait seulement que l'administration doit traiter les demandes dans un délai raisonnable et organiser ses services pour éviter des retards excessifs, sous le contrôle éventuel du juge

Concrètement, il est donc très difficile d'annoncer un nombre de mois de rallonge : cela dépendra surtout de la charge de travail du service (ici le SDANF), des moyens qui lui sont donnés et de la complexité de votre dossier.

En revanche, si les délais deviennent manifestement anormaux (plusieurs années sans véritable avancée, absence de réponse malgré des relances), il est possible d'envisager des démarches de recours ou de mise en demeure pour faire valoir votre droit à un traitement dans un délai raisonnable

Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue

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