Jugement tardif

Sujet initié par Thierry, il y a 3 jours - 420 vues

Cher monsieur,

Votre fille a effectivement le droit de porter plainte en tant que victime, même si vous, en tant qu'agent de l'État, ne pouvez pas le faire.

En ce qui concerne l'aide juridictionnelle, elle est accessible aux victimes de violences, y compris les mineurs, sous certaines conditions de ressources. Cela lui permettra de bénéficier d'une assistance juridique pour ses démarches.

Concernant la durée de la procédure, il est important de noter que le Code de procédure pénale prévoit des délais pour la mise en examen et le jugement.

Toutefois, des délais prolongés peuvent survenir pour diverses raisons, y compris des reports d'audience.

Si vous estimez que les droits de votre fille n'ont pas été respectés, vous pourriez envisager de consulter un avocat pour examiner les possibilités de recours, notamment en cas de non-respect des droits de la défense ou de délais excessifs.

Il est également essentiel de rappeler que la victime a le droit d'être informée des étapes de la procédure pénale, y compris de la mise en examen de l'auteur des faits. Si cela n'a pas été respecté, cela pourrait constituer un manquement aux droits de la victime.

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