Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Pas d'horaire sur un jugement concernant une alternance à noël
Sujet initié par Serge, il y a 5 ans - 6306 vues
Bonjour,
Je suis papa d'un petit garçon de 10 ans. Le premier jugement de divorce m'accorde la garde alternée et la résidence alternée. Cependant une "curiosité" apparaît pour la période de Noël.
L'ONC m'accordait les semaines paires sans dissociation de la période de Noël.
J'ai demandé pour le jugement, une alternance de semaine suivante les années paires et impaires car Noël tombe exclusivement une semaine paire. Je ne trouvais pas cela normal pour la maman. La maman a demandé, une alternance juste les jour du 24 et 25 décembre. Le juge a prononcé ceci : "Les années paires l'enfant sera le 24 décembre chez son père, le 25 décembre chez sa mère à midi."
Étant donné que malgré ma demande d'alternance de semaine, j'ai constamment les semaines paires et donc je ne peux jouir pleinement d'une semaine complète avec mon fils.
Mais cette année la question se corse...La maman désire récupérer mon fils à 11h jusqu'à 18h. Je ne suis pas contre mais je lui demande de le ramener pour 16h30 car c'est le jour de mes 40 ans, que je souhaite fêter simplement autour d'un gâteau avec mon fils et mes proches pour ne pas rajouter encore un repas tardif le soir pour le bien de mon fils. Pour information, je suis né un 25 décembre.
Ne trouvrant pas d'accord, la maman me déclare qu'elle ramènera mon fils quand elle jugera suffisant le temps qu'elle passera avec lui...
Je vais donc annuler de fêter mes 40 ans comme je l'aurai souhaité. Et je vais rester chez moi pour accueillir mon fils à un horaire inconnu. Joyeux Noël et joyeux 40 ans.
Ai-je un recours alors qu'aucun horaire n'est inscrit dans le jugement ?
Malheureusement, si aucun accord n'intervient et que la mère est si obtuse, le jugement devra être respecté, ni plus, ni moins.
Essayez de la raisonner , envoyez lui un message écrit faisant appel à son intelligence et, si besoin, demandez de l'aide à votre avocat, qui pourra toujours intervenir pour relancer son Confrère.
Au pire, vous pourrez toujours fêter et votre Anniversaire et Noël, quand vous aurez l'enfant, sans rien annuler...
Bon Noêl et Bon anniversaire !
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
Je ne vais pas fêter mon anniversaire en avance donc je devrais le remettre à plus tard...
Donc si je comprends bien, sans accord, elle peut me ramener mon fils à son bon vouloir jusqu'à minuit si cela lui chante sans avoir de recours à être pris en otage de la sorte? De plus si je ne suis pas présent au moment où elle se présente de façon inattendue, est-ce que je peux être fautif de quoique ce soit?
Mercie encore.
Bnnes fêtes à tous. Je pense que pour ma part le 25 je vais me revoir Forest Gump : "Maman disait : N'est stupide que la stupidité"!
Il est vrai que le juge aurait pu indiquer de façon précise les horaires à respecter, même si le fait d'indiquer qu'il doit être chez vous le 24 décembre et le 25 décembre chez sa mère à midi est censé être suffisant pour des personnes raisonnables...
Gardez les preuves de l'incident et, si besoin, saisissez à nouveau le JAF, pour qu'il indique des horaires précis pour l'avenir.
Merci de signaler sur le site si j'ai répondu à votre question.
Bonjour , j'ai plus compliqué. Mon jugement dit : les années paires la premiere semaine des petites vacances scolaires chez le père, la 2nde chez la mère et vice versa. Le problème est qu'en 2021, la moitié des vacances de Noël tombe le samedi 25 décembre, jour des échanges à 19h30. Bien entendu, le père qui de prend jamais en compte le bien être de mes enfants , souhaite déjà les prendre le jour de Noël et aussi la semaine de nouvel an. Est-ce raisonnable ? Merci pour votre conseil. Cordialement,
Cher Monsieur, Votre problème vient du fait que vous n'avez pas compris que Noel ne tombe pas toujours une semaine paire ou impaire… La 1ère semaine de l'année ne commence pas le 1er janvier. Elle commence nécessairement un lundi, entre le 25 décembre et le 1er janvier. Donc la semaine du 24 décembre peut être la semaine 52 ou la semaine 51. Mais il aurait mieux valu que le JAF invoque les années paires ou impaires plutôt que les semaines paires ou impaires...
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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