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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Avertissement pénal probatoire questions
Sujet initié par Azzedine, il y a 1 jour - 286 vues

Bonjour,

Depuis que la gendarmerie m'a remis a mains propre la convocation auprès du délégué du procureur, depuis janvier 2025 j'ai arrêté tout contact avec mon ex épouse, téléphonique ou SMS , cela fait 4 mois sans le moindre contact.
Je récupère ma fille de 11ans tous les samedi sans même la voir .
Suis je sur la bonne voie ?
Comment cela se passe en général si récidive est ?

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Oui, vous êtes sur la bonne voie. Il est vivement déconseillé de rentrer en contact avec elle de quelque manière que ce soit.
En cas de violation de l'interdiction, vous risquez l'emprisonnement.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Azzedine
Merci Maître DIARRA et Maître BELIGHA pour toutes ces précisions,
Je prend de plus en plus conscience de ce qui m'arrive ainsi que les risques encouru, je continuerai a obéir aveuglément a la loi , espérant que tout se passe bien .
Je vous recommanderais sans la moindre hésitation,
il y a 1 jour
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Cher monsieur,

Il est essentiel de respecter les décisions judiciaires et les mesures de protection mises en place, notamment en matière de violences conjugales ou de harcèlement.

Si vous avez été soumis à une interdiction de contact avec votre ex-épouse, il est crucial de continuer à respecter cette interdiction, car toute violation pourrait entraîner des conséquences juridiques graves, y compris des poursuites pénales.

Concernant la récidive, la loi française prévoit des sanctions plus sévères pour les personnes qui commettent des infractions similaires après avoir déjà été condamnées.

Par exemple, l'article 132-8 du Code pénal stipule que les peines peuvent être aggravées en cas de récidive. Cela signifie que si vous êtes reconnu coupable d'une nouvelle infraction, le tribunal pourrait imposer une peine plus lourde que celle qui aurait été appliquée pour une première infraction.

Je vous recommande de maintenir cette distance et de ne pas tenter de rétablir le contact, même indirectement, tant que la situation juridique n'est pas clarifiée.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 jour
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