Dois payer les frais exceptionnels datant d'avant l'appel au jaf?

Sujet (Cloturé) initié par Fatigue, il y a 2 mois - 390 vues

Bonjour,
Mon conjoint a eu un premier jugement au Jaf auquel il a fait appel.
Dans ce premier jugement il était notifié que tous les frais médicaux non remboursés devraient être réglé par moitié par l'autre parent sur simple présentation de factures par le parent qui a engendré les frais. Mon conjoint a refusé de les payer car ayant une autorité conjointe partagée, la maman ne lui a pas demandé son accord pour faire faire ces soins non remboursés.
Quand il en a eu conaissance suite a la reception des factures il lui a demandé de faire effectuer les soins dans des établissements prenant en charge ce type de soins et donc remboursés.

Dans le second jugement en appel il est notifié que seuls les soins remboursés par la sécurité sociale et la mutuelle n'ont pas besoin d'accord préalable du père pour le reste si le père refuse il n'est donc pas obligé de payer.

Notre question:
Doit il payer les factures qu'elle lui réclame avant la decision du second jugement?

Merci de vos réponses