Caution bpi et caution personnelle

Sujet initié par Melodie, il y a 3 jours - 151 vues

La banque est tenue de respecter les engagements contractuels signés au moment de l’octroi du prêt, notamment en ce qui concerne les quotités garanties et le montant maximal des cautions personnelles.

1. **Sur la répartition BPI / caution personnelle**
Si la BPI garantit effectivement 70 % du capital, la banque ne peut réclamer que **les 30 % restants** aux cautions personnelles. Elle ne peut pas cumuler la garantie BPI avec l’appel intégral des cautions sauf si le contrat de cautionnement signé prévoit expressément cette possibilité (ex. garantie subsidiaire ou complémentaire). À défaut de clause claire, elle doit se limiter à la partie non couverte par la BPI.

2. **Sur le montant réclamé aux cautions**
La caution est engagée **à hauteur du plafond figurant dans l’acte de cautionnement**, souvent en pourcentage du capital emprunté ou d’un montant déterminé. En aucun cas elle ne peut être tenue au-delà de cette limite, sauf clause spécifique (ex. : cautionnement de l’ensemble des dettes présentes et futures). Si le contrat mentionne 40 %, la banque ne peut exiger davantage.

3. **Sur l’ajustement une fois par an**
La réévaluation annuelle du montant de la caution (ou de l’exposition) est une pratique courante, notamment pour les garanties de type « caution solidaire sur solde débiteur ». Toutefois, cela **ne permet pas à la banque de modifier rétroactivement l’engagement** sans avenant signé. Si la caution est fixe ou plafonnée contractuellement, elle reste inchangée même en cours d’année.

En résumé :
– Non, la banque ne peut exiger plus que la part non couverte par la BPI sauf clause contraire.
– Non, elle ne peut réclamer plus que le montant prévu dans l’acte de caution.
– Oui, l’ajustement annuel peut exister mais ne peut pas aggraver votre engagement sans accord.

Il est conseillé de demander une copie intégrale du contrat de prêt et des actes de cautionnement, puis de consulter un avocat ou le médiateur bancaire pour contester l’exigibilité excessive.

Merci de valider ma réponse.