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Demande de conseils concernant le renouvellement de mon titre de séjour
Sujet initié par Aynm, il y a 2 jours - 385 vues

Bonjour Maître,

J’espère que vous allez bien.

Je me permets de vous contacter pour solliciter vos conseils concernant ma situation actuelle.
J’ai débuté une alternance en septembre 2024, qui doit se terminer en septembre 2025. J’étais sur une bonne voie pour trouver un emploi par la suite et ainsi entamer les démarches de renouvellement de mon titre de séjour, lequel expire en décembre 2025.

Cependant, je suis tombée enceinte en mai, ce qui change considérablement ma situation professionnelle. Je ne me vois pas engager une relation de travail avec un employeur en sachant que je ne pourrai pas assumer mes fonctions sur le long terme, en raison de ma grossesse et de la période post-accouchement.

Je m’interroge donc sur les possibilités qui s’offrent à moi pour renouveler mon titre de séjour dans ce contexte. À noter que je vis avec mon concubin, qui dispose d’un titre de séjour salarié valable un an.

Je vous remercie par avance pour le temps que vous pourrez consacrer à ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Bien cordialement,
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2 réponses
Chère madame,

Dans votre situation, plusieurs éléments sont à prendre en compte.

En tant que salariée enceinte, vous bénéficiez d'une protection contre le licenciement, ce qui signifie que votre employeur ne peut pas vous licencier en raison de votre grossesse (article L.1225-4 du Code du travail).

Cette protection s'applique également pendant votre congé de maternité et pendant les quatre semaines suivant la fin de celui-ci.

Pour renouveler votre titre de séjour, il est généralement nécessaire de justifier d'une situation stable, que ce soit par un emploi ou par d'autres moyens de subsistance.

Étant donné que vous êtes en alternance jusqu'en septembre 2025, vous pourriez envisager de demander un renouvellement de votre titre de séjour en mettant en avant votre situation actuelle et votre grossesse.

Si vous ne vous sentez pas en mesure de poursuivre votre alternance en raison de votre grossesse, vous avez la possibilité de démissionner sans préavis ni indemnité (article L.1225-4-1 du Code du travail).

Toutefois, cela pourrait avoir des conséquences sur votre situation de séjour, car il est important de maintenir un statut légal en France.

Vous pourriez également explorer les aides disponibles pour les femmes enceintes, telles que les allocations familiales ou d'autres soutiens financiers, qui pourraient vous aider durant cette période de transition.

Étant donné la complexité de votre situation,
je vous recommande de vous faire accompagner par un avocat.

En résumé, il est essentiel de bien évaluer vos options concernant le renouvellement de votre titre de séjour tout en tenant compte de votre grossesse et de votre situation professionnelle.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 jours
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Aynm
Merci pour votre retour mais mon alternance prend fin en septembre 2025, soit bien avant mon accouchement prévu l'année prochaine en Mars. Je crains donc qu’elle ne puisse pas être retenue comme justificatif suffisant pour le renouvellement de mon titre de séjour, qui expire en décembre 2025.
il y a 2 jours
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