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Demande de conseil – renouvellement titre de séjour salarié
Sujet initié par Elbachir80il y a 5 mois - 461 vues
Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre avis concernant ma situation administrative.
Je suis actuellement titulaire d'une carte de séjour « salarié », obtenue récemment à la suite d'un changement de statut (étudiant vers salarié), après l'obtention d'un diplôme d'ingénieur en informatique. Toutefois, le contrat de travail ayant permis ce changement a été rompu avant même ma prise de poste, pour des raisons budgétaires.
Je suis actuellement à la recherche d'un nouvel emploi dans mon domaine. En attendant, j'occupe un poste d'agent de nettoyage/entretien afin de subvenir à mes besoins.
Je souhaiterais savoir si le fait d'exercer temporairement une activité non liée à mon parcours académique et professionnel est susceptible de poser des difficultés lors du renouvellement de mon titre de séjour.
Je peux renouveller mon titre avec ce travail d'agent nettoyage?
Je vous remercie par avance pour votre aide et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Maître, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance juridique concernant le renouvellement de mon titre de séjour salarié. mon titre de séjour
J'ai un titre de séjour qui expire 1er octobre, mon employeur me propose une rupture conventionnelle. pensez-vous que je pourrais renouveler mon titre de séjour
Mon ancien employeur est en liquidation judiciaire et je n’ai pas encore reçu l’attestation employeur destinée à france travail. j’ai signé un contrat de sécurisation
Je vous écris pour savoir si c'est normal qu'après le premier renouvellement d'un titre de sejour salarié que la préfecture me donne encore un titre de
Je sollicite votre aide concernant ma situation administrative compliquée liée au renouvellement de mon titre de séjour salarié 4ans en france. j’ai entamé une
Je suis actuellement en france avec un titre de séjour salarié, délivré pour mon emploi actuel. mon contrat avec cet employeur correspond exactement à l'autorisation
La délivrance d'un titre de séjour salarié dépend de l'émission d'une autorisation de travail octroyée par la direccte. ainsi, celle-ci est donnée en fonction du contrat de
Je détiens actuellement un titre de séjour «salarié» valable un an, qui expirera fin avril 2025. je suis inscrite à france travail et j’ai déjà déposé une demande de
Le renouvellement d'une carte de séjour est subordonné à la preuve que son titulaire continue de remplir les conditions requises pour sa délivrance. Pour une carte « salarié », la condition centrale est de justifier d'une autorisation de travail valide, adossée à un contrat de travail. La loi n'exige pas que le nouvel emploi soit dans le même secteur que celui ayant justifié la délivrance initiale du titre.
Ainsi, travailler en tant qu'agent de nettoyage ne constitue pas, en soi, un motif légal de refus de renouvellement, à condition que votre employeur ait préalablement obtenu une autorisation de travail auprès de la DREETS pour ce poste spécifique. Cette étape est indispensable et doit intervenir avant le dépôt de votre demande de renouvellement, lequel doit être effectué au plus tard deux mois avant l'expiration de votre titre actuel.
Un point d'attention mérite cependant d'être soulevé : la préfecture dispose d'un pouvoir d'appréciation et peut tenir compte de l'ensemble de votre situation. Il peut être utile de rassembler des éléments attestant de vos démarches actives de recherche d'emploi dans votre domaine de compétences, afin de démontrer que l'activité d'entretien revêt un caractère transitoire. Attention, ce point mérite vérification au regard des pratiques préfectorales locales.
Cordialement,
Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.
Farouk Er-Razki Avocat au barreau de Paris
il y a 5 mois
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Répondre à la question de Elbachir80
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