Pour espérer une régularisation en tant que parent d’un enfant né et scolarisé en France depuis 3 ans, vous pouvez demander un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 423-22 du CESEDA. Il faut prouver la présence de l’enfant en France depuis au moins 3 ans, sa scolarisation effective, votre présence stable en France, et que vous subvenez effectivement à ses besoins.
Vous devez déposer une demande de titre de séjour à la préfecture de votre domicile, avec les justificatifs suivants : acte de naissance de l’enfant, justificatifs de scolarité depuis 3 ans, justificatifs de votre résidence en France, preuves de prise en charge de l’enfant.
Sans réponse depuis longtemps, vous pouvez envoyer un courrier recommandé à la préfecture demandant un accusé de réception de votre demande ou un réexamen. En cas de silence prolongé (plus de 4 mois), un recours pour excès de pouvoir est possible.
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il y a 1 jour
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