Bonjour,
Sachez que même en cas d'accord à l'amiable entre les parents concernant la garde des enfants, chaque parent conserve des droits et des devoirs relatifs à l'autorité parentale.
Selon l'article 371-2 du Code civil, chacun des parents a le droit et le devoir de garder, surveiller et éduquer l'enfant.
Cela signifie que les décisions importantes concernant l'enfant doivent être prises d'un commun accord entre les deux parents, sauf si un jugement en dispose autrement.
Ainsi, même si un accord à l'amiable est établi, vous avez toujours votre mot à dire sur les décisions importantes concernant vos enfants. Si la mère de vos enfants prend des décisions unilatérales qui ne respectent pas cet équilibre, vous pouvez contester ces décisions et demander au juge aux affaires familiales de trancher le litige.
Je vous recommande de formaliser tout accord par écrit et, si nécessaire, de le faire homologuer par le juge pour garantir que les droits de chacun soient respectés.
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il y a 2 mois
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il y a 2 mois
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