Visa

Sujet initié par Ilys, il y a 1 jour - 242 vues

Bonjour,

Peut-on saisir le juge administratif en référé en même temps qu’un recours devant la CRRV ?

Oui, vous pouvez tout à fait saisir le juge administratif sans attendre la décision de la CRRV, y compris par la voie du référé, à condition que certaines conditions soient remplies.

Quelques explications utiles :
1. Le recours devant la CRRV (Commission de Recours contre les Décisions de Refus de Visa) :

C’est un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) pour la plupart des visas (y compris les visas étudiants).

Il doit être formé dans un délai de 30 jours à compter de la notification du refus de visa.

Il est obligatoire avant de pouvoir déposer un recours contentieux classique (recours au fond).

2. Le référé devant le juge administratif :

Le référé-suspension ou référé-liberté peut être utilisé si l’urgence est caractérisée.

Ce type de recours est possible en parallèle au recours devant la CRRV uniquement dans certaines circonstances exceptionnelles.

Attention : le référé n’est pas un substitut au recours devant la CRRV

Pour engager un recours contentieux au fond, vous devez attendre la réponse de la CRRV ou un silence pendant 2 mois, ce qui vaut décision implicite de rejet.

Cependant, en cas d’urgence particulière, vous pouvez introduire un référé-liberté ou référé-suspension en parallèle, sans attendre.

En résumé :
ActionPossible pendant recours CRRV ?Remarques
Recours au fond (contentieux) NonIl faut attendre la décision (explicite ou implicite) de la CRRV
Référé-suspension Oui, sous conditionIl faut démontrer l’urgence + un doute sérieux sur la légalité du refus
Référé-liberté Oui, sous condition très stricteIl faut démontrer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale

Conseil :

Si vous êtes dans une situation d’urgence (ex : votre rentrée universitaire est imminente), vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour préparer un référé bien motivé.

Merci de valider la réponse