Fiscalité llc en france

Sujet initié par Tom, il y a 2 jours - 196 vues

Bonjour

Sachez qu'en tant que résident fiscal français, vous êtes tenu de déclarer en France les revenus générés par votre LLC, même si elle n’est pas imposée aux États-Unis.

Une LLC disregarded entity est considérée comme semi-transparente fiscalement, ce qui signifie que ses bénéfices sont imposés directement entre les mains de l’associé.

Le régime micro est accessible aux entrepreneurs individuels, mais il est moins courant pour une LLC étrangère.

En principe, les revenus de votre LLC devraient être déclarés sous le régime des BNC (Bénéfices Non Commerciaux), avec un abattement de 34 % si vous optez pour le régime micro.

Votre calcul semble correct :
CA annuel : 50 000 €
Abattement de 34 % : 33 000 €
IR progressif sur 33 000 € : 3 186 €
CSG/CRDS (9,2 %) : 3 036 €
Reste net : 43 778 €

Si vous exercez seul et sans établissement stable en France, vous pourriez éviter l’affiliation à l’URSSAF.

Toutefois, l’administration fiscale pourrait requalifier votre activité en entreprise individuelle, ce qui entraînerait des obligations sociales.

Vérifiez auprès d’un fiscaliste si votre LLC peut être assimilée à une entreprise individuelle en France.

Assurez-vous que votre LLC ne crée pas un établissement stable en France, ce qui pourrait entraîner une imposition différente.

Déclarez correctement vos revenus pour éviter tout risque de redressement fiscal.

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Bonjour
Votre projet de création d'une LLC américaine transparente (disregarded entity) en tant que résident fiscal français est tout à fait envisageable, mais il y a plusieurs points à vérifier pour s'assurer de la faisabilité et de l'optimisation fiscale.

1. Imposition de la LLC aux États-Unis
La convention fiscale entre la France et les États-Unis prévoit que les revenus d'une LLC détenue par un résident fiscal français ne sont pas imposés aux États-Unis, sauf si la société a un établissement stable ou une activité générant des revenus de source américaine.

2. Imposition en France
En tant que résident fiscal français, vous serez imposé en France sur les bénéfices de votre LLC. La France reconnaît la transparence fiscale des LLC américaines, ce qui signifie que les revenus de votre LLC seront directement imposés à votre nom.

3. Régime micro et calculs
Votre approche du régime micro semble correcte :
- CA annuel : 50 000 €
- Abattement forfaitaire de 34 % : 33 000 €
- Impôt sur le revenu progressif : 3 186 €
- CSG/CRDS (9,2 %) : 3 036 €
- Revenu net après impôts et cotisations : 43 778 €

Cependant, il est important de vérifier si votre activité de consulting IA et marketing digital entre bien dans les catégories éligibles au régime micro. Certaines prestations de conseil peuvent être exclues du régime micro et imposées sous un autre régime fiscal.

4. Déclarations fiscales
Vous devrez déclarer vos revenus issus de la LLC via :
- Formulaire 2042 C PRO (revenus professionnels)
- Formulaire 2047 (revenus de source étrangère)
- Formulaire 3916 (déclaration de comptes détenus à l’étranger)

5. URSSAF et cotisations sociales
Si vous exercez en tant qu'entrepreneur individuel, vous pourriez être redevable de cotisations sociales en France, même sans inscription à l'URSSAF. Il est recommandé de consulter un expert fiscal pour éviter tout risque de requalification.

en guise de conclusion
Votre approche semble globalement correcte, mais il est essentiel de vérifier l'éligibilité de votre activité au régime micro et de s'assurer que vous respectez toutes les obligations déclaratives. Une consultation avec un fiscaliste spécialisé en LLC américaines et fiscalité française pourrait vous aider à sécuriser votre montage.

Si vous souhaitez approfondir, vous pouvez consulter des ressources spécialisées sur la fiscalité des LLC pour les résidents français.

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