Véhicule volé

Sujet initié par Motomoto, il y a 1 jour - 610 vues

Merci Monsieur d'avoir pris la peine de me répondre si rapidement.
Je tiens à préciser que le 2e acquéreur avait pu mettre le véhicule à son nom en faisant la carte grise.
Encore une fois, nous sommes victimes du système qui ne met pas dans les temps les informations dans les fichiers puisque le SIV au moment des achats était OK.
Vous me conseillez donc de transmettre ma plainte à mon assurance?
Dois-je prendre un avocat?
Si je perds le véhicule qui me remboursera?
Merci mille fois.

Bonjour,

Dans ce cas, il est important de suivre certaines étapes. Tout d'abord, vous devez contester les contraventions que vous recevez. Vous avez un délai de 45 jours à compter de la réception de l'avis de contravention pour le faire.

Pour cela, vous devez remplir la requête en exonération jointe à l'avis de contravention, en y joignant une copie de la déclaration de cession du véhicule et de son accusé d’enregistrement dans le système d’immatriculation des véhicules.

Concernant la transmission de votre plainte à votre assurance, cela peut être une option si vous estimez que votre situation nécessite une assistance juridique ou si vous souhaitez être conseillé sur les démarches à suivre.

Il n'est cependant pas obligatoire de prendre un avocat pour contester une contravention, mais cela peut être utile si la situation devient complexe.

En ce qui concerne la perte du véhicule, si vous avez bien effectué toutes les démarches nécessaires lors de la vente (comme la déclaration de cession), vous ne devriez pas être tenu responsable des contraventions liées à ce véhicule.

Il est donc essentiel de conserver tous les documents prouvant que vous avez vendu le véhicule et que vous avez effectué les démarches requises.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Maître Beligha,
Excusez-moi mais il n'est pas question de contraventions.
Je suis la 3e propriétaire d'un véhicule. Le 1er avait fait l'achat à crédit sans honnorer ses paies. Le 2e a fait sa carte grise. Je suis la 3e et je suis bloquée car la maison de crédit à déclaré le vehicule volé mais des mois plus tard...

Dans cette situation, il est important de comprendre que tant que le véhicule est inscrit au Fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS), vous ne pourrez pas faire lever l'opposition au transfert de la carte grise.

Cela signifie que vous ne pourrez pas obtenir un certificat d'immatriculation à votre nom tant que la situation n'est pas régularisée.

Voici les démarches que vous pouvez entreprendre :

Il est essentiel de prendre contact avec l'organisme de crédit qui a déclaré le véhicule volé.

Vous devez leur expliquer votre situation en tant que troisième propriétaire et demander des clarifications sur la déclaration de vol.

Si vous n'avez pas été informée de la situation avant l'achat, vous pourriez envisager de déposer une plainte pour escroquerie ou abus de confiance, selon les circonstances de la vente.

Rassemblez tous les documents relatifs à l'achat du véhicule, y compris le certificat de cession et tout document prouvant votre bonne foi lors de l'acquisition.

Par conséquent , tant que le véhicule est inscrit comme volé, vous ne pourrez pas procéder à son immatriculation.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Maître,
J'ai donné tous les documents prouvant ma bonne foi mais la maison de crédit qui au départ avait dit que si tous les documents étaient OK ils lèveraient l'immobilisation et ma laisseraient le véhicule mais maintenant ils émettent des réservent sur le prix que j'ai payé, comme si cet argent avait fini dans leurs poches... Dois-je faire intervenir le service juridique de mon assurance ou pas, telle est la question de départ...