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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Chômage
Sujet initié par RGPD, il y a 1 jour - 686 vues

Bonjour,

Nous remboursons notre plan depuis octobre 2024. Jusqu'à présent, nous honorons les mensualités mais mon épouse vient de perdre un contrat d’assistante maternelle. Le chômage va un peu compenser sa perte de revenu mais pas suffisamment pour continuer d’honorer nos mensualités.

Que pouvons nous faire ?
Demander à la commission de ré examiner notre plan ou refaire un dossier de surendettement ?

Par avance, merci de vos réponses.
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Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour
il existe deux options principales :
1-Demander à la commission de surendettement de réexaminer le plan : En cas de changement de situation financière, il est possible de solliciter une révision du plan de remboursement auprès de la Banque de France. Cela permet d'adapter les mensualités en fonction des nouvelles ressources du foyer.

2-Refaire un dossier de surendettement : Si la situation devient trop difficile et que le plan actuel ne peut plus être respecté, il est envisageable de déposer un nouveau dossier de surendettement. Cela pourrait aboutir à un nouvel échéancier ou à des mesures plus adaptées.

Il est recommandé de contacter la commission de surendettement pour expliquer la situation et voir quelle solution serait la plus appropriée. Une assistante sociale peut également aider à rédiger une demande officielle et si vous souhaitez un modèle de lettre pour demander la révision du plan, je peux vous aider à le rédiger.

Merci d'indiquer votrre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 1 jour
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Merci de CLIQUER SUR LE BOUTON VERT OUI.
#Meilleure réponse
il y a 23 heures
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bisane
Bonjour !

Il n'est guère prudent de laisser traîner ainsi votre adresse de courriel sur le Net...

La 1ère question est de savoir si Mme a des chances de récupérer un nouveau contrat dans les mois qui viennent, et si vous allez pouvoir "jongler" un peu d'ici-là.

Je me permets, Me Petsoko, du nuancer votre réponse : en aucun cas la commission de surendettement n'est habilitée à moduler un plan ! Une fois celui-ci mis en place, elle ne s'occupe plus de rien.
La seule solution serait donc de déposer un nouveau dossier avec les données actualisées.
il y a 18 heures
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Cher monsieur,

Dans votre situation, plusieurs options s'offrent à vous.

Vous pouvez solliciter la commission de surendettement pour qu'elle réexamine votre situation financière.

Il est important de justifier votre demande en fournissant des documents attestant de la perte de revenu et de l'impact sur votre capacité de remboursement.

La commission peut alors décider d'adapter les modalités de votre plan, par exemple en réduisant le montant des mensualités ou en prolongeant la durée de remboursement.

Si votre situation financière s'est significativement détériorée et que vous ne parvenez plus à respecter les termes de votre plan actuel, vous pouvez envisager de déposer un nouveau dossier de surendettement.

Cela pourrait être pertinent si vous estimez que votre situation ne peut pas être résolue par une simple révision.

Il est essentiel de communiquer rapidement avec la commission de surendettement pour éviter des difficultés supplémentaires, telles que des pénalités de retard ou des actions en recouvrement.

Enfin, sachez que la commission de surendettement est tenue de prendre en compte votre situation actuelle et d'agir dans le respect des dispositions légales en matière de protection des débiteurs.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 16 heures
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bisane
Je persiste et signe, Messieurs : la commission ne peut en aucun cas "réviser" un plan en cours !
Si la situation le nécessite, la seule solution est de déposer un nouveau dossier.

pour éviter des difficultés supplémentaires, telles que des pénalités de retard ou des actions en recouvrement.
Ce serait un moindre mal !
Le risque principal est que la caducité du plan soit prononcée.
il y a 8 heures
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