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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Convocation empreintes
Sujet (Cloturé) initié par sando59100, il y a 2 mois - 822 vues

Bonjour,je me permet de vous envoyer ce message car j'aimerais avoir un renseignement. Mon beau frère a reçu son attestation de prolongation d'instruction pour le renouvellement de son titre de séjour (algerien) le 2 avril donc qui se termine début juillet.Il n'a toujours pas été convoqué pour la prise d'empreinte.La caf lui ont coupé l'aah pour début juillet.Est-ce normal ? Merci

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4 réponses
Cher monsieur,

Sachez que la procédure de renouvellement d'un titre de séjour peut parfois prendre du temps, et le fait de ne pas avoir été convoqué pour la prise d'empreinte ne signifie pas nécessairement qu'il y a un problème.

Selon l'article L412-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'étranger qui sollicite un document de séjour doit respecter certaines obligations, mais cela ne précise pas de délai pour la prise d'empreinte.

Concernant la coupure de l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), cela peut être lié à la situation administrative de votre beau-frère.

Je vous recommande de contacter la CAF pour clarifier les raisons de cette coupure, car l'absence de titre de séjour valide peut affecter le droit à cette allocation.

Je conseille donc à votre beau-frère de suivre de près l'évolution de son dossier auprès de la préfecture et de la CAF pour éviter des interruptions de ses droits.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
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sando59100
En fait la caf a signalé que la coupure était due à la non réception du nouveau titre de sejour.Et comme mon beau frère est pratiquement toujours en Algérie il se demande si ce n'est pas pour cela que son dossier traîne.De plus, il n'a jamais réglé une seule amende qu'il a reçu.
il y a 2 mois
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Margot
Je croyais qu'il fallait être en France 8 mois pour avoir des allocations, et en situation régulière ?
il y a 2 mois
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sando59100
Justement c'est ça que je ne comprend pas il est en france peut être 2 mois dans l'année donc logiquement il n'a pas le droit de l'avoir, l’aah.
il y a 2 mois
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