Le représentant légal peut être sa maman ?
Je veux dire la maman de ma fille et non la maman de sa demi-sœur ?
Malgré qu'aucun lien n'existe entre la mère de ma fille mineure et sa demi sœur
Cordialement
il y a 1 jour
Bonjour,
Sachez que les grands-parents et les ascendants ont un droit de visite et d'hébergement concernant leurs petits-enfants, comme le stipule l'article 371-4 du Code civil.
Cet article précise que "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants" et que seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Dans votre situation, la mère de votre fille mineure (la mère de la sœur de 12 ans) peut effectivement agir en tant que représentante légale pour demander un droit de visite, même si elle n'a pas de lien direct avec la demi-sœur.
Cependant, il est important de noter que la demande doit être fondée sur l'intérêt de l'enfant, et le juge aux affaires familiales appréciera la situation en tenant compte de cet intérêt.
Il est également possible que votre fille de 18 ans, en tant que majeure, puisse faire une demande de manière indépendante, mais la sœur mineure devra être représentée par sa mère.
Enfin, si la demande est acceptée, le juge pourra décider d'accorder un droit de visite, de le refuser ou de le limiter, en fonction de ce qui est jugé le mieux pour l'enfant.
Je vous conseille de préparer un dossier solide qui démontre l'intérêt de la demi-sœur à entretenir des relations avec ses sœurs.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire