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Rétention de permis de conduire
Sujet initié par Benben, il y a 1 jour - 405 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour j'aimerais savoir le 15 février 2025 j'ai été contrôlé positif a alcool 0,56g
Ca va faire 4mois je n'est jamais été reconvoquer a la gendarmerie ni reçu des courriers de la préfecture , mon permis et toujours valide j'ai vérifié.
Aujourd'hui les gendarmes sont venue pour me remettre une convocation pour mauditionner je c'est pas quoi faire ?
J'ai un amis dans la police qui m'a dit que ils avaient 72h pour me recontacter ou que la préfecture m'envoie un recommandé mais j'ai jamais rien reçu
Pouver vous me dire ce que je doit faire
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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6 réponses
Oui, ils peuvent vous convoquer après 4 mois pour des besoins d'enquête , c'est pourquoi, il vous faut y allez avec un avocat pour le préservation de vos intérêts.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 heures
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Benben
Et me dire ce que je doit faire svp?
il y a 1 jour
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Bonjour,

Dans votre situation, voici les étapes que vous pourriez envisager :

Conservez la convocation que vous avez reçue des gendarmes.

Cela prouve que vous êtes convoqué pour une audition, ce qui est une étape importante dans la procédure.

Assistez à l'audition. Je vous conseille de vous présenter à la convocation et de répondre aux questions des gendarmes.

Vous pouvez également demander à être assisté par un avocat, surtout si vous avez des doutes sur la procédure.

Vérifiez votre situation administrative. Puisque vous avez mentionné que votre permis est toujours valide, assurez-vous de vérifier régulièrement votre situation auprès de la préfecture.

Consultez un avocat. Si vous avez des préoccupations concernant la procédure ou si vous souhaitez contester une éventuelle sanction, il peut être judicieux de consulter un avocat qui pourra vous conseiller sur les meilleures actions à entreprendre.

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il y a 5 heures
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Benben
Oui je me doute bien mais le rendez vous et samedi 14 juin et je ne veut pas signé n'importe quoi.
Pouvez vous me dire si ils ont droit de me convoquer 4mois après ?
il y a 1 jour
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Cher monsieur,

Sachez que le délai de 5 jours pour demander un second contrôle de l'alcoolémie est crucial.

Si vous n'avez pas réclamé ce contrôle dans ce délai, cela pourrait limiter vos possibilités de contestation concernant la régularité de la procédure.

En effet, selon l'arrêt de la Cour de cassation, le prévenu n'est pas admis à contester la régularité des vérifications biologiques s'il n'a pas réclamé l'analyse de contrôle dans le délai imparti (Cass. Crim. 19 Décembre 1991 n°88-85.149).

Concernant la convocation que vous avez reçue, il est conseillé de vous y présenter. Il est essentiel de coopérer avec les autorités, car cela peut jouer en votre faveur lors de l'examen de votre dossier.

Enfin, si vous n'avez pas reçu de notification de la préfecture concernant une éventuelle suspension de votre permis, cela signifie que, pour l'instant, votre permis reste valide.

Toutefois, il est prudent de rester vigilant et de suivre les instructions qui vous seront données lors de l'audition.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 jour
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Bonjour,

Il est vivement conseillé de vous faire assister d'un avocat pour vous assister.

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il y a 1 jour
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