Admission exceptionnelle au séjour

Sujet initié par Anonyme, il y a 5 jours - 370 vues

Bonjour,

Dans votre cas, plusieurs éléments sont à considérer :

Vous avez mentionné que votre visa a expiré et que vous avez déposé une demande de renouvellement.

Selon l'article R433-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'étranger qui sollicite le renouvellement d'une carte de séjour doit présenter les pièces requises pour une première délivrance et justifier qu'il continue de satisfaire aux conditions requises.

Si la préfecture n'a pas répondu à votre demande dans un délai de quatre mois, cela peut être considéré comme un refus implicite.

Dans ce cas, vous pouvez former un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet et/ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur) ou un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de ce refus implicite.

La promesse d'embauche que vous avez reçue peut être un élément favorable, mais il est important de vérifier si elle respecte les conditions requises pour le type de titre de séjour que vous souhaitez obtenir.

Si le poste proposé ne correspond pas à votre précédent visa de travail, cela pourrait compliquer votre situation.

Je vous recommande de continuer à relancer la préfecture pour obtenir des nouvelles de votre demande.

En résumé, il est crucial de suivre les procédures administratives et de respecter les délais pour contester un refus implicite.

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Bonjour,

Si la pref de Besançon admet la possibilité de déposer le dossier par LRAR

si vous avez déposé un dossier complet

4 Mois de silence a compter de la réception de la LRAR =>nait une décision implicite de refus

vous pouvez faire un recours gracieux ou hierarchique

et si le refus persiste vous devez l' attaquer devant le Tribunal administratif

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