Bonjour,
Dans votre situation, plusieurs recours sont envisageables.
Dans un premier temps, je vous conseille de recontacter le service client de Bouygues Télécom pour leur fournir à nouveau la preuve d'envoi de la box.
Vous pouvez demander la régularisation de votre dossier et le remboursement de la somme réclamée.
Si la réponse du service client est insatisfaisante ou si vous ne recevez pas de réponse dans un délai d'un mois, vous pouvez adresser une réclamation écrite au service consommateurs de Bouygues.
Dans cette lettre, il est important de mentionner les faits, d'inclure la preuve d'envoi et de rappeler que vous n'êtes pas responsable de l'erreur de l'opérateur.
Si la réponse du service consommateurs est également insatisfaisante ou si vous n'avez pas de réponse dans un délai d'un mois, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques.
Cela peut être fait via le site www.mediateur-telecom.fr/home.
Si toutes ces démarches échouent, vous pourriez envisager d'introduire une action en justice.
Cependant, sachez qu'à partir du 1er octobre 2023, pour les litiges ne dépassant pas 5000 euros, une procédure de règlement amiable (conciliation, médiation) doit être entreprise préalablement, sinon votre action pourrait être déclarée irrecevable.
Vous pouvez également vous appuyer sur l'article 1302-1 du Code civil, qui stipule que celui qui reçoit par erreur ce qui ne lui est pas dû doit le restituer.
Dans votre cas, Bouygues a perçu une somme qui ne lui était pas due, puisque vous avez retourné le matériel.
Il est essentiel de conserver toutes les preuves de vos démarches et communications avec Bouygues, car cela pourrait être utile en cas de litige ultérieur.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
Merci beaucoup Maître, vous avez répondu à ma question.
Bonne soirée.
il y a 1 jour
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