Associé/gérant non salarié avec titre passeport talent salarié qualifié

Sujet initié par mmd07, il y a 2 jours - 628 vues

Bonsoir,

En vertu de la législation française, le titre de séjour "Passeport Talent" salarié qualifié vous autorise à exercer une activité salariée dans le cadre de votre contrat de travail.

Toutefois, il est important de noter que ce titre de séjour ne vous permet pas d'exercer une activité non salariée, comme celle d'associé ou de gérant d'une société, sans une autorisation spécifique.

En effet, le titulaire d'un Passeport Talent doit exercer une activité salariée, et toute activité non salariée pourrait être considérée comme une violation des conditions de votre titre de séjour. Cela pourrait entraîner des conséquences sur votre statut, y compris un risque de non-renouvellement de votre titre de séjour ou des complications lors d'une demande de naturalisation.

Pour éviter de mettre en danger votre titre de séjour, il serait préférable d'explorer des solutions alternatives.

Par exemple, vous pourriez envisager de formaliser votre rôle au sein de l'entreprise de votre ami par un contrat de travail à temps partiel, si cela est compatible avec votre emploi actuel, ou de demander un titre de séjour qui vous permettrait d'exercer une activité non salariée, comme un titre de séjour "entrepreneur/profession libérale".

En conclusion, je vous recommande de ne pas exercer d'activité non salariée sans avoir vérifié les implications sur votre titre de séjour et d'envisager des solutions qui respectent la législation en vigueur.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Cher Monsieur,
Le Gérant non -salarié relève du statut des commerçants et indépendants (TNS).
Si vous souhaitez conserver votre statut salarié il faut opter pour un statut de gérant salarié, quel que soit le salaire qui vous soit versé.

Merci d'indiquer que la question est résolue.