Abonnement parking avec engagement - possibilité de résilitation

Sujet initié par valandra51, il y a 1 jour - 105 vues

Vous êtes juridiquement engagé sur un contrat à durée ferme (1 an), dont les **conditions générales d’utilisation (CGU)** prévoient des cas strictement limités de résiliation anticipée (perte d’emploi, décès, déménagement). Le fait que les accès soient difficiles ou que les places soient mal dimensionnées **ne constitue pas automatiquement un motif de résiliation anticipée**, sauf si vous pouvez démontrer **un manquement grave du prestataire à son obligation de délivrance conforme** (articles 1217 et 1604 du Code civil).

Voici vos options concrètes :

1. **Demande amiable de résiliation sans frais** :
Écrivez au service client de Zenpark en invoquant l’impossibilité matérielle d’utiliser le service dans des conditions normales, notamment en raison de travaux rendant l’accès impraticable et de l’absence de places disponibles adaptées. Cela peut être assimilé à une inexécution partielle. Joignez des photos ou preuves si possible.

2. **Mettre en demeure pour non-conformité du service** :
Si la demande amiable échoue, vous pouvez envoyer une **mise en demeure** (LRAR) demandant la résiliation du contrat pour inexécution fautive (article 1219 du Code civil), en expliquant que le service ne remplit pas sa fonction.

3. **Faire opposition au prélèvement** :
Ce n’est **pas recommandé à ce stade**, car cela vous expose à des pénalités ou à une mise en recouvrement du solde restant dû. Le contrat ne sera pas annulé automatiquement pour autant, et Zenpark pourrait engager une procédure de recouvrement amiable ou judiciaire.

4. **Envisager la revente ou cession** si autorisée :
Certains services permettent de céder un abonnement à une autre personne. Vérifiez si cela est possible dans vos CGU.

5. **Saisir un médiateur ou association de consommateurs** :
Si le litige persiste, vous pouvez saisir le **médiateur de la consommation** mentionné dans les CGU de Zenpark, ou vous faire accompagner par une **association de consommateurs**.

**Conclusion** : la résiliation unilatérale pour convenance n’est pas possible dans votre cas, mais vous pouvez tenter la voie amiable puis, si nécessaire, une mise en demeure pour manquement contractuel. L’opposition bancaire est à éviter tant que vous n’avez pas tenté ces étapes.

Merci de valider ma réponse.