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Demande d’aps
Sujet initié par Rma, il y a 1 mois - 485 vues

Bonjour ,j’ai une question s’il vous plaît.J’ai eu mon diplôme de master en septembre 2024, je me suis réinscrite en master 1 depuis septembre 2024 j’ai obtenu un titre de séjour d’un an en mars 2025.Je n’ai pas trouvé une alternance et je ne souhaite plus faire l’école.J’aimerais savoir si je peux demander l’aps?Merci de votre réponse

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4 réponses
Bonjour,

L'Autorisation Provisoire de Séjour (APS) est destinée aux étudiants étrangers titulaires d’un diplôme au moins équivalent au master délivré par un établissement français, qui souhaitent rester en France après leurs études pour chercher un emploi ou créer une entreprise (article L.422-10 du CESEDA).

Dans votre cas, vous avez obtenu un master en septembre 2024, ce qui vous rend éligible à l’APS. Le fait que vous vous soyez réinscrite ensuite en master 1 ne remet pas en cause votre droit à l’APS, à condition que :

Vous soyez encore en situation régulière au moment de la demande,

Vous fassiez la demande dans les 4 mois suivant l’expiration de votre titre de séjour étudiant,

Vous ne poursuiviez pas effectivement de nouvelles études (puisque vous indiquez vouloir arrêter).

Vous ne pouvez pas cumuler un titre de séjour étudiant avec une APS. Il vous faudra donc attendre l’expiration de votre titre de séjour actuel, puis déposer une demande d’APS dans les 4 mois suivants.

En résumé :
– Oui, vous pouvez demander une APS sur la base de votre master obtenu en 2024.
– La demande doit être faite après l’expiration de votre titre de séjour étudiant.
– Vous devez être en mesure de justifier que vous cherchez un emploi ou que vous avez un projet professionnel en lien avec votre diplôme.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
il y a 1 mois
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Rma
Je pense que la demande d’aps se fait avec un titre de séjour valide.Pourquoi dois je attendre 4mois après l’expiration de mon titre actuel pour demander l’aps?C’est pas 4mois avant l’expiration de mon titre de séjour actuel s’il vous plaît ?
il y a 1 mois
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Rma
Comment vais je justifier que je cherche un travail?
il y a 1 mois
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Bonsoir,

Concernant la demande d'APS, il est effectivement nécessaire de déposer votre demande dans un délai de deux mois avant l'expiration de votre titre de séjour actuel.

Si vous ne le faites pas, vous risquez de vous retrouver dans une situation où vous ne pouvez pas renouveler votre titre de séjour ou obtenir l'APS.

En revanche, si vous attendez quatre mois après l'expiration de votre titre de séjour, cela pourrait être considéré comme un refus implicite de votre demande, car la préfecture a un délai de quatre mois pour examiner votre dossier (article L421-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

Pour justifier que vous cherchez un travail, vous devez fournir des documents tels que des candidatures envoyées, des réponses d'employeurs, ou encore des attestations de participation à des entretiens d'embauche. Ces éléments peuvent démontrer votre volonté active de trouver un emploi en relation avec votre formation.

Il est donc crucial de respecter les délais et de préparer un dossier solide pour votre demande d'APS.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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