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Fenêtre en limite de propriété
Sujet initié par Katof, il y a 1 jour - 273 vues

Bonjour,

Bonjour,
Nous achetons une maison dont des fenêtres on été changées soit disant à l’identique et oscillo battantes donnant sur le jardin du voisin sur notre mur de cuisine étant aussi en limite de propriété.
Le voisin nous dit qu’il y a contentieux et que les fenêtres doivent être changées avant que l’on achète.
L’urbanisme nous dit que pas de problèmes car pas de preuve que c’est ou non à l’identique.
Que faire ?
On signe le 18 juin ?

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3 réponses
Bonsoir,

Dans ce cas, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

Si les fenêtres ont été changées à l'identique, cela ne devrait pas poser de problème selon l'urbanisme.

Cependant, il est essentiel de s'assurer que ces modifications respectent bien les règles d'urbanisme en vigueur et ne créent pas de troubles pour le voisinage.

Si le voisin évoque un contentieux concernant ces fenêtres, il serait prudent de demander des précisions sur la nature de ce litige. Cela pourrait inclure des documents juridiques ou des correspondances avec les autorités compétentes.

Il est important de clarifier cette situation avant de finaliser l'achat.

Étant donné que les fenêtres donnent sur le jardin du voisin et que vous êtes en limite de propriété, il convient de vérifier s'il existe des servitudes qui pourraient affecter votre droit d'usage.

Selon l'article 702 du Code civil, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire de changement qui aggrave la condition du premier.

Si vous envisagez de signer le 18 juin, assurez-vous d'avoir clarifié tous ces points avant cette date. Il est préférable de ne pas procéder à l'achat tant que toutes les incertitudes ne sont pas levées.

En résumé, il est crucial de clarifier la situation avec le voisin et de s'assurer que toutes les modifications apportées aux fenêtres respectent les réglementations en vigueur avant de finaliser votre achat.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 jour
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 jour
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Cher Monsieur,
Faites inscrire dans l'acte de vente notarié l'affirmation que les fenêtres ont été changées à l'identique, et la garantie du vendeur qu'elles ont été changées à l'identique.
Si un contentieux intervient vous aurez un recours.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 jour
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