Naturalisation en statut étudiant

Sujet initié par Don ocho, il y a 1 mois - 507 vues

Bonjour,

Oui, vous pouvez envisager une **demande de naturalisation par décret**, mais **votre statut d’étudiant limite actuellement votre recevabilité**. Voici une réponse claire et structurée selon votre situation :

### 1. **Recevabilité actuelle (statut étudiant)**

En principe, le **titre de séjour "étudiant"** ne permet pas de déposer une demande de naturalisation (CESEDA art. L. 432-1), **car il ne démontre pas une insertion professionnelle durable en France**. Même avec un Master et une alternance, l’administration considère que vous êtes en formation, et non encore "intégré professionnellement".

### 2. **Solution : changement de statut**

Vous devez attendre :
– soit d'obtenir un **CDI** à la fin de vos études,
– soit de changer de statut vers un **titre salarié, passeport talent, ou travailleur temporaire**,
– et de **travailler au moins 1 an avec ce nouveau statut**, idéalement à temps plein.

Une fois ce changement effectué et **1 an d’activité professionnelle stable en dehors du statut étudiant**, vous pourrez déposer une demande de naturalisation.

### 3. **Vos atouts déjà solides**

– Scolarité complète dans le réseau AEFE (preuve d’intégration culturelle),
– Diplômes français (collège, bac, Master),
– 6 ans de présence régulière,
– Déclarations fiscales régulières,
– Expérience professionnelle en alternance.

Tout cela constituera un excellent **dossier de naturalisation** au moment opportun.

### 4. **Procédure future à suivre**

Une fois en CDI avec un titre de séjour salarié :
– Déposez votre demande en ligne sur : [administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr](https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr)
– Préparez : acte de naissance, titres de séjour, fiches de paie, avis d’imposition, diplômes, attestation d’intégration (OFII), attestation d’emploi, etc.

**Important** : vous n’avez pas besoin d’attendre 5 ans de présence en France si vous avez effectué au moins 2 années d’études supérieures en France et obtenu un diplôme (article 21-26 du Code civil).

---

**Conclusion** :
Vous êtes sur une très bonne voie, mais il faut attendre **un changement de statut** pour initier une demande solide de naturalisation.

Merci de valider ma réponse.

Chère madame,

Pour être éligible à la naturalisation française, plusieurs conditions doivent être remplies :

Durée de résidence : Vous devez justifier d'une résidence en France d'au moins 5 ans, sauf si vous avez obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français après 2 ans d'études.

Dans votre cas, vous êtes arrivé en France en juillet 2018 et vous poursuivez actuellement un Master 2, ce qui pourrait vous permettre de demander la naturalisation après 2 ans d'études, soit à partir de 2020.

Régularité du séjour : Vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité au moment du dépôt de votre demande.

Étant donné que vous êtes titulaire d'un titre de séjour étudiant, cela semble être en règle.
Assimilation à la communauté française :

Vous devez prouver votre assimilation, notamment en étant d'accord avec les principes et valeurs de la République et en ayant des connaissances sur l'histoire et la culture françaises.

Connaissance de la langue française : Vous devez justifier d'une connaissance suffisante de la langue française, généralement au niveau B1.

Insertion professionnelle : Vous devez démontrer une insertion professionnelle, ce qui semble être le cas avec votre contrat d'alternance et vos déclarations fiscales.

Moralité : Vous devez être de bonnes vie et mœurs, sans condamnations pénales significatives.

La procédure à suivre pour demander la naturalisation est la suivante :

Constituer un dossier : Vous devez rassembler les documents nécessaires, tels que votre titre de séjour, vos justificatifs de résidence, vos fiches de paie, vos déclarations fiscales, et tout document prouvant votre intégration (certificats de langue, attestations de formation, etc.).

Déposer votre demande : Vous pouvez déposer votre demande de naturalisation auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile.

Payer la taxe : La démarche coûte 55 €, à régler avec un timbre fiscal.
En résumé, vous pouvez potentiellement demander la naturalisation française, étant donné votre situation actuelle.

Il serait judicieux de vous renseigner auprès de la préfecture pour vérifier votre éligibilité et obtenir des conseils sur la constitution de votre dossier.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,
1. Peut-on demander la naturalisation avec un titre de séjour “étudiant” ?
En principe, non.
La jurisprudence constante et la circulaire du 16 octobre 2012 précisent que le statut “étudiant” n’est pas considéré comme traduisant une volonté d’insertion durable en France, car il est temporaire et précaire.

Mais il y a une exception :
Vous pouvez demander la naturalisation après un changement de statut vers un titre de séjour “salarié” ou “passeport talent”, et après un délai d’environ 2 ans de stabilité professionnelle et de résidence en France.

2. Analyse de votre situation
Points positifs :

6 ans de résidence en France (depuis 201

Scolarité entièrement francophone et diplômée par l'Éducation nationale

Master 2 en alternance (formation + emploi = bon pour l’intégration)

3 ans d’alternance avec fiches de paie + déclarations d’impôts

Stabilité et insertion professionnelle (secteur immobilier)

Mais :

Vous êtes toujours sous statut étudiant, donc non éligible immédiatement à la naturalisation.

3. Que faire pour devenir éligible ?
Voici les étapes conseillées :

Étape 1 : Obtenir un changement de statut “salarié”
À la fin de votre Master 2 :

Demandez un changement de statut “étudiant” vers “salarié” (avec une promesse d’embauche ou maintien en CDI).

Ou, si vous êtes en alternance en CDI à la fin : cela peut faciliter votre transition vers un titre salarié sans rupture.

Étape 2 : Attendre une période de stabilité

Une fois sous statut “salarié”, attendez 2 ans de stabilité professionnelle (emploi à durée indéterminée ou renouvelé + résidence continue).

Cette période peut être réduite à 2 ans si vous avez accompli 2 années d'études supérieures en France + CDI en rapport avec votre diplôme.

Étape 3 : Déposer une demande de naturalisation
La demande se fait en ligne via France Naturalisation, ou parfois via un dépôt en préfecture selon les départements.

Vous devrez fournir : diplômes, fiches de paie, justificatifs de résidence, intégration, etc.

Liste indicative des documents à préparer (à conserver dès maintenant)
Diplômes (brevet, bac, licence, master)

Relevés de notes

Contrats d’alternance + fiches de paie

Justificatifs de domicile depuis 5 ans

Déclarations fiscales 2019 à 2025

Attestation de niveau de langue française (sauf si diplôme francophone obtenu en France)

Petit plus pour convaincre
Votre scolarité complète dans un lycée français AEFE, vos études en alternance, et votre insertion dans un secteur professionnel comme l'immobilier, sont des marqueurs d'intégration très solides, à valoriser dans votre dossier.

Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert