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Probleme anef et préfecture
Sujet initié par Mok67, il y a 1 mois - 437 vues

Bonjour,

Depuis que nous sommes passés au système de l'ANEF, la situation devient de plus en plus compliquée.

Ma femme, qui a fait ses études et est actuellement en contrat à durée indéterminée en France, a été suspendue à plusieurs reprises de son travail faute de justificatif de récépissé, en attendant le titre de séjour.

À ce jour, pour la troisième fois, elle est menacée de licenciement en raison du retard de l'ANEF à délivrer un récépissé, ce qui met en péril la situation financière et morale de la famille.

Nous avons fait appel au maire de la commune et au député, qui ont soutenu notre demande à plusieurs reprises auprès du préfet de l'Essonne.

Cependant, il n'y a pas de réponse, et les choses ne s'améliorent pas.

Nous avons donc choisi la solution de naturalisation. Néanmoins, nous nous connectons depuis 6 mois chaque lundi à 8h du matin, mais il nous est impossible de prendre un rendez-vous.

Je voulais juste vous dire que je suis citoyen français. Ma femme vit en France depuis 8 ans, avec 6 ans de mariage, et un enfant français de 5 ans.

Nous avons envoyé des courriels et des lettres recommandées, mais nous n'avons reçu aucune réponse de la préfecture d'Évry.

Nous vivons un enfer....

Que pouvons nous faire?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Monsieur bonjour,

je comprends votre desarroi face à l'extraordinaire dysfonctionnement de la préfecture de l'Essonne

En tant qu'avocat j'ai été confrontée à 2 reprises avec la préfecture de l'Essonne qui malgré les jugements positifs pour mon client que j'ai obtenus par le Tribunal administratif de Versailles - ne les exécute pas, et ce malgré l'envoi de lettres recommandées avec accusé de réception , malgré la saisine du TA de Versailles en execution , malgré la saisine du secretariat general de l'Essonne et malgré le recous hiérarchique au Ministre de l'Intérieur.

Je vous récommande en conséquence de

1_ saisir le TA de Versailles d'un référé mesures utiles pour obtenir un jugement enjoignant au prefet de l'Essonne de delivrer un récépissé à votre épouse avec une demande de condamnation sous astreinte par jour de retard

2_et pour l'exécution du jugement ainsi obtenu la liquidation de l'astreinte

3_ déposer une requete L 911_4 CJA

Je me tiens à votre disposition pour vous assister

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il y a 1 mois
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Bonjour,

Dans votre cas, plusieurs options peuvent être envisagées.

Vous pouvez adresser un recours gracieux au préfet de l'Essonne, en expliquant la situation et en demandant une accélération du traitement de la demande de titre de séjour.

Il est important de joindre tous les justificatifs pertinents, notamment ceux relatifs à la situation professionnelle de votre femme et à votre situation familiale.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, qui peut intervenir dans des situations de non-respect des droits des citoyens, notamment en matière de droits des étrangers.

Vous avez mentionné que vous envisagez la naturalisation.

Étant donné que votre femme vit en France depuis 8 ans et que vous êtes citoyen français, elle pourrait être éligible à la naturalisation. Il est essentiel de préparer un dossier complet et de suivre les procédures en ligne.

Si vous rencontrez des difficultés pour prendre rendez-vous, vous pouvez essayer de contacter directement la plateforme de naturalisation pour expliquer votre situation.

Si la situation ne s'améliore pas et que vous recevez un refus de la préfecture concernant le titre de séjour, vous pouvez envisager de former un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Ce recours doit être fait dans les délais impartis après la notification de la décision.

Étant donné la complexité de votre situation, il peut être judicieux de consulter un avocat. Celui-ci pourra vous conseiller sur les meilleures démarches à entreprendre et vous aider à rédiger des courriers ou des recours.

Il est crucial de documenter toutes vos démarches et communications avec les autorités, car cela pourra servir de preuve dans le cadre de vos recours.

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il y a 1 mois
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