Problème anef – rectification autorisation de travail

Sujet (Cloturé) initié par Peterjohnzakhouril y a 8 mois - 1512 vues

Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter vos conseils concernant ma situation avec l'ANEF et mon titre de séjour RECE.

Le 16 décembre 2025, mon autorisation de travail a été acceptée, mais mon employeur a commis une erreur sur mon numéro de passeport. L'ANEF a malgré tout validé la demande. Depuis, nous avons fait une nouvelle demande d'autorisation de travail en mentionnant dans les commentaires que c'est une correction matérielle de la 1ère demande déjà acceptée, mais je n'ai toujours pas de retour.

Mon titre de séjour RECE expire le 6 avril 2026. J'envisage de postuler à un titre de séjour salarié, mais je suis un peu perdu sur la manière de procéder. Voici mes questions :

•Puis-je déposer ma demande à la préfecture en joignant l'autorisation de travail contenant le numéro de passeport incorrect, tout en indiquant que la rectification est en cours auprès de l'ANEF ?
* Si il faut que je dépose cette demande à la préfecture, quand est-il recommandé de la déposer sachant que la sous-préfecture de Boulogne traite les demandes en ligne en 2 jours ouvrés et fixe un rendez-vous à la préfecture environ 2 semaines plus tard ?

•Est-il possible d'obtenir un récépissé pendant que l'ANEF effectue les modifications ?
•Si je n'ai pas de réponse de l'ANEF avant l'expiration de mon titre de séjour, que dois-je faire pour ne pas me retrouver en situation irrégulière ?
•Prendre un avocat spécialisé en droits des étrangers serait-il pertinent dans mon cas ?

Merci d'avance pour vos conseils et votre aide.
Peter

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Bonjour,

Votre situation est malheureusement assez fréquente avec l'ANEF et elle se gère, mais il faut être méthodique.

Une autorisation de travail comportant une erreur matérielle sur le numéro de passeport n'est pas inexistante juridiquement, mais elle est fragile. En pratique, les préfectures acceptent souvent que le dossier de changement de statut soit déposé avec cette autorisation, à condition d'expliquer clairement qu'une demande de rectification est en cours et d'en apporter la preuve (capture ANEF, message de dépôt, commentaires mentionnant la correction). Il est important de joindre également la copie de votre passeport correct afin de démontrer l'absence d'ambiguïté sur votre identité.

Concernant le moment du dépôt, il est recommandé de déposer la demande de changement de statut vers salarié avant l'expiration de votre titre RECE, idéalement un mois à six semaines avant, même si la rectification ANEF n'est pas finalisée. Ce qui compte juridiquement, c'est la date de dépôt de la demande de titre de séjour, pas l'issue immédiate de l'instruction. Si la sous-préfecture traite rapidement les dossiers en ligne, n'attendez pas la dernière minute.

Un récépissé peut être délivré dès lors que la demande de titre de séjour est enregistrée comme complète ou en cours d'instruction. En pratique, certaines préfectures délivrent un récépissé même lorsque l'autorisation de travail est en cours de régularisation, d'autres attendent la version corrigée. Cela dépend beaucoup du service instructeur, mais le dépôt avant expiration est essentiel pour préserver vos droits.

Si l'ANEF ne corrige pas l'autorisation avant l'expiration de votre titre RECE, le fait d'avoir déposé une demande de changement de statut avant cette date vous permet de rester en situation régulière jusqu'à la décision de la préfecture, sur le fondement du maintien des droits lié à une demande déposée dans les délais. Il est donc crucial de conserver toutes les preuves de dépôt.

Faire appel à un avocat en droit des étrangers peut être pertinent si l'ANEF reste silencieuse ou si la préfecture refuse d'instruire votre dossier à cause de l'erreur matérielle. Un avocat peut intervenir efficacement par courrier argumenté ou, si nécessaire, par un référé pour blocage administratif. En revanche, si la rectification avance et que la préfecture accepte le dépôt, ce n'est pas toujours indispensable.

En résumé, déposez votre demande de titre salarié avant avril 2026, joignez l'autorisation même erronée avec une explication écrite claire, les preuves de rectification en cours et votre passeport correct, et conservez soigneusement toutes les traces. C'est ce qui sécurise le plus votre situation.

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#Meilleure réponseil y a 8 mois

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