Opposition de mariage

Sujet (Cloturé) initié par LYA, il y a 1 mois - 268 vues

Oui, vous pouvez contester l’opposition au mariage. L’opposition administrative est encadrée par l’article 171-4 du Code civil lorsqu’il s’agit de mariages à l’étranger impliquant un ressortissant français. Si l’opposition a été émise par le procureur de la République, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour demander la levée de cette opposition (article 175-2 du Code civil).

Votre situation a évolué : vous vivez ensemble, vous avez un enfant commun reconnu et un lien familial établi. Ces éléments sont de nature à démontrer le caractère sérieux de votre union et à écarter tout soupçon de mariage frauduleux.

Il est recommandé de déposer une requête écrite auprès du tribunal judiciaire compétent en joignant :

* l’acte de naissance de l’enfant
* la preuve de votre vie commune
* tout document attestant de votre stabilité familiale
* l’acte de naissance français de l’enfant
* et, le cas échéant, l’annulation de l’IRTF par le tribunal administratif

Votre avocat peut vous assister dans cette procédure pour maximiser vos chances.

Merci de valider ma réponse.