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Audience aemo
Sujet initié par Nat21, il y a 21 heures - 194 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Avec mon ex mari nous sommes convoqué en juillet pour une mesure éducative judiciaire. Aeemo .
Mon ex me dis qu il ira pas car soit disant il se fait enlever son bracelet électronique. Il a pas d avocate .
Est ce que l audience aura quand même lieu ?

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5 réponses
Chère Madame,

L'audience pour une mesure éducative judiciaire peut se tenir même si l'une des parties ne se présente pas. En effet, le juge peut décider de poursuivre l'audience en l'absence d'une des parties, notamment si celle-ci a été régulièrement convoquée.

Il est important de noter que le non-respect des obligations liées à un bracelet électronique ne constitue pas une excuse valable pour ne pas se présenter à une audience. Si votre ex-mari est sous bracelet électronique, cela ne l'empêche pas de se rendre à l'audience, sauf si des conditions spécifiques lui interdisent de sortir.

En cas d'absence, le juge pourra statuer sur la mesure éducative judiciaire en tenant compte des éléments présentés par la partie présente et des documents fournis. Il est donc conseillé à votre ex-mari de se faire assister par un avocat pour défendre ses intérêts lors de cette audience.

Si vous avez des préoccupations concernant la situation de votre ex-mari et son bracelet électronique, il pourrait être utile de consulter un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 21 heures
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Nat21
Je me suis mal exprimer mon ex dis se faire retirer le bracelet Mr même jour et la même heure que l audience.
Je précise que la peine de Mr était jusqu'à mai 2026 il est sorti sous bracelet en février 2025.
Je trouve que c est tôt pour que son bracelet soit retirer. Ou est ce un mensonge de plus de sa part
il y a 21 heures
SignalerRépondre
En matière de bracelet électronique, la décision de retirer ce dispositif est généralement prise par le juge de l'application des peines (JAP), qui évalue la situation de la personne concernée.

En effet, le JAP peut décider de la mise en œuvre ou de la levée de la mesure de contrôle judiciaire, y compris le port d'un bracelet électronique, en fonction de la situation personnelle et des comportements de l'individu.

Il est donc possible qu'un bracelet électronique soit retiré lors d'une audience, si le juge estime que les conditions sont réunies pour cela.

Toutefois, le retrait prématuré d'un bracelet électronique, alors que la peine doit se poursuivre jusqu'en mai 2026, pourrait être contesté si cela ne respecte pas les critères de réinsertion ou de sécurité publique.

Si vous avez des doutes sur la véracité des informations fournies par votre ex, il serait judicieux de consulter les documents judiciaires ou de contacter un avocat pour obtenir des précisions sur la situation juridique de votre ex et sur les décisions prises par le JAP.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 21 heures
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
S’il a été condamné jusqu’en mai 2026 et placé sous bracelet en février 2025, un retrait du bracelet dès juillet 2025 paraît effectivement prématuré, sauf aménagement exceptionnel de peine (libération conditionnelle anticipée, crédit de réduction de peine, etc.). En général, le bracelet est maintenu sur une durée plus longue. Il est donc légitime de douter de ses propos. Dans tous les cas, même s’il est convoqué ailleurs, il doit justifier de son absence au juge pour éviter d’être considéré comme défaillant. Merci de valider ma réponse.
il y a 21 heures
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
L’audience AEMO est obligatoire pour les deux parents, même si votre ex-mari n’a pas d’avocat et qu’il craint de retirer son bracelet électronique. Le juge peut maintenir l’audience et statuer en son absence, mais le fait qu’il manque sans motif légitime sera pris en considération.

En pratique, l’audience aura lieu sauf si un empêchement sérieux est justifié. Vous pouvez signaler au juge le refus de votre ex de participer.

Merci de valider ma réponse.
il y a 21 heures
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