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Électricité
Sujet initié par lolo28100, il y a 7 jours - 640 vues

Bonjour,je suis locataire depuis 5 ans et demi maintenant et me rend compte maintenant en trian mes papiers que j'ai complétement oublié et zappé inconsciemment de souscrire un contrat d'électricité envers un fournisseur en pensant que l'électricité était comprise dans les charges avec le loyer je n'ai pas fait attention ce n'est pas volontaire de la part c'est vraiment pas une fraude j'ai vraiment pas tilté franchement.et l'électricité est toujours présente et na jamais été coupée jsuis je couver par la suite pouvez vous me répondre merci

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4 réponses
Bonjour,

En tant que locataire, vous êtes généralement responsable de la souscription d'un contrat d'électricité, sauf si cela est explicitement mentionné dans votre contrat de location que les charges incluent l'électricité.

Si votre bail stipule que les charges comprennent l'électricité, vous n'avez pas besoin de souscrire un contrat séparé. Cependant, si ce n'est pas le cas, vous êtes en principe tenu de le faire.

Si vous n'avez pas souscrit de contrat et que l'électricité n'a jamais été coupée, cela pourrait être dû à un défaut de gestion de la part de votre propriétaire ou du fournisseur d'électricité.

Dans ce cas, je vous conseille de régulariser votre situation en contactant un fournisseur d'électricité pour souscrire un contrat.

Il est important de noter que si vous n'avez pas souscrit de contrat, vous pourriez être redevable des frais d'électricité consommée, même si cela n'était pas intentionnel.

Je vous recommande de clarifier votre situation avec votre propriétaire et de prendre les mesures nécessaires pour éviter d'éventuels litiges.

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il y a 7 jours
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 7 jours
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lolo28100
Bonjour et en 5 ans et demis je n'ai jamais reçu de facture d'électricité ou de papier quelconque concernant l'électricité.de plus ya t il délai de prescription car j'ai entendu parler qu'il ya délai de prescription de 5 ans pour être protégé.ce n'est pas volontaire de ma part j'ai cru que cetai compris dans les charges donc j'ai pas fait attention durant toutes ces années ce n'est pas une mauvaise intention de ma part ni fzit sciemment.
il y a 7 jours
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lolo28100
De plus mon propriétaire est l'habitat drouais c'est un organisme HLM donc le bailleur est l'habitat drouais et moi je suis locataire de l'appartement
il y a 6 jours
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