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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Réévaluation pension alimentaire
Sujet initié par ag, il y a 1 mois - 580 vues

Bonjour,

J’aimerais obtenir des renseignements concernant la réévaluation de la pension alimentaire, que je n’ai pas encore effectuée.

Il est indiqué que le débiteur doit procéder à une réévaluation au 1er janvier de chaque année, pour la première fois le 1er janvier suivant la décision, en fonction de l’indice national des prix à la consommation des ménages urbains du mois d’octobre précédent.

La décision a été prononcée le 9 décembre 2022, fixant la pension à 100 euros par mois.
Pourriez-vous m’indiquer, en m’expliquant vos calculs si possible, le montant du retard éventuel ainsi que le montant mensuel actualisé que je devrais verser ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.
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7 réponses
Bonjour,

La première réévaluation devait intervenir au 1er janvier 2023, sur la base de l’indice d’octobre 2022, puis chaque 1er janvier suivant. Vous devez appliquer la formule :
Montant revalorisé = montant initial × (nouvel indice / ancien indice).

Sans connaître les indices exacts, je ne peux pas vous donner le montant précis, mais le site de l’INSEE permet de retrouver les indices de chaque mois d’octobre pour calculer les augmentations successives. Vous pouvez aussi demander à un avocat ou à la CAF de faire le calcul exact pour régulariser les arriérés.

Merci d’indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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ag
Si quelqu’un peux me faire le calcule
Ça serait super de votre part.
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Pour calculer la revalorisation, il faut utiliser la formule :

montant revalorisé = montant initial × (indice d’octobre de l’année en cours / indice d’octobre de l’année précédente).

Par exemple, si le montant initial était fixé en 2022 avec l’indice d’octobre 2021, pour la revalorisation au 1er janvier 2023, il faut multiplier ce montant par le rapport entre l’indice d’octobre 2022 et celui d’octobre 2021.

Voici les indices INSEE pour l’indice des prix à la consommation hors tabac (base 100 en 2015) :

octobre 2021 : 108,2
octobre 2022 : 120,4
octobre 2023 : 130,7 (exemple hypothétique, vérifier sur le site INSEE)

Si votre montant initial était 100 euros en 2022 (avec indice d’octobre 2021), la revalorisation au 1er janvier 2023 sera :

100 × (120,4 / 108,2) = 111,3 euros

Pour la revalorisation au 1er janvier 2024 :

111,3 × (130,7 / 120,4) = 120,9 euros

Vous pouvez me donner le montant initial et l’année de base pour que je vous calcule le montant exact.
il y a 1 mois
SignalerRépondre
ag
J’ai trouvé ceci sur internet :

La pension a commencé à 100 euros en décembre 2022.

Octobre 2021 : 106,42
Octobre 2022: 113,16
Octobre 2023 : 117,54

Pourriez-vous m’indiquer, en m’expliquant vos calculs , le montant du retard de chaque année ainsi que le montant mensuel actualisé que je devrais verser à ce jour ?
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Bonjour,

Pour calculer le montant du retard de chaque année, nous allons examiner les montants indiqués pour chaque période :

Octobre 2021 : 106,42 euros
Octobre 2022 : 113,16 euros
Octobre 2023 : 117,54 euros
Calcul des retards :

De décembre 2022 à octobre 2023 :

Montant dû : 117,54 euros
Montant perçu : 100 euros
Retard : 117,54 - 100 = 17,54 euros
De octobre 2021 à octobre 2022 :

Montant dû : 113,16 euros
Montant perçu : 100 euros
Retard : 113,16 - 100 = 13,16 euros
De octobre 2020 à octobre 2021 :

Montant dû : 106,42 euros
Montant perçu : 100 euros
Retard : 106,42 - 100 = 6,42 euros
Récapitulatif des retards :

Retard d'octobre 2020 à octobre 2021 : 6,42 euros
Retard d'octobre 2021 à octobre 2022 : 13,16 euros
Retard de décembre 2022 à octobre 2023 : 17,54 euros
Montant mensuel actualisé :

Pour obtenir le montant mensuel actualisé à ce jour, nous devons prendre en compte le montant de la pension actuelle, qui est de 117,54 euros.

Ainsi, le montant mensuel actualisé que vous devriez percevoir à ce jour est de 117,54 euros.

En résumé :

Retard total de chaque année :
2020-2021 : 6,42 euros
2021-2022 : 13,16 euros
2022-2023 : 17,54 euros
Montant mensuel actualisé à ce jour : 117,54 euros.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
SignalerRépondre
ag
Je ne comprend pas pourquoi vous calculer d’octobre 2020 à 2021
Et 2021 à 2022
Sachant que la pension a été fixé à partir de décembre 2022
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Si la pension a été fixée à partir de décembre 2022, cela signifie que les montants antérieurs peuvent avoir été utilisés pour établir une base de calcul, mais les ajustements ou revalorisations peuvent être appliqués rétroactivement.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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