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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Renouvellement titre séjour conjoint français
Sujet initié par Ramadane74D?, il y a 21 heures - 325 vues

Bonjour,
Je suis dans l'attente du renouvellement du titre de séjour de mon épouse déposé depuis 08/03/2025 sur le site ANEF.
Trois mois notre dossier n'est pas encore en instruction, l'inquietude est que le titre s'expire le 14/07/2025 hors nous comptons voyager le 09/07/25.
Ma question sans récépissé ni attestation de prolongation d'instruction mon épouse peut elle bénéficier un visa retour ? ou s'il ya une solution urgente à proposer?
Bien cordialement!

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2 réponses
Bonjour,

En l'absence de récépissé ou d'attestation de prolongation, il est généralement difficile pour un étranger de justifier de la régularité de son séjour en France.

En effet, le récépissé est un document qui prouve que la demande de renouvellement a bien été déposée et qu'elle est en cours d'instruction. Sans ce document, votre épouse pourrait être considérée comme étant en situation irrégulière si son titre de séjour expire avant votre départ.

Concernant le visa retour, il est important de noter que la délivrance d'un visa de retour est soumise à des conditions strictes.

En principe, un étranger qui souhaite obtenir un visa de retour doit justifier de sa situation régulière en France. Dans votre cas, sans récépissé, cela pourrait poser problème.

Il est conseillé de contacter la préfecture ou la sous-préfecture compétente pour obtenir des informations précises sur la possibilité d'une solution urgente, comme la délivrance d'un passeport temporaire ou d'un visa retour. Vous pourriez également envisager de demander un rendez-vous en urgence pour discuter de la situation de votre épouse et des options qui s'offrent à vous.

Enfin, il est recommandé de ne pas planifier de voyage tant que la situation administrative de votre épouse n'est pas clarifiée, afin d'éviter des complications à l'étranger.

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il y a 20 heures
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Bonjour
Sans récépissé, il est difficile de prouver la régularité du séjour en France. Le récépissé atteste que la demande de renouvellement est en cours, et sans ce document, l'épouse pourrait être considérée comme étant en situation irrégulière après l'expiration de son titre de séjour. Concernant le visa retour, il est généralement accordé aux étrangers pouvant justifier de leur situation régulière en France, ce qui pourrait poser problème dans ce cas.

Que faire:
Contacter la préfecture ou la sous-préfecture pour obtenir des informations sur une éventuelle solution urgente, comme un passeport temporaire ou un visa retour.
Demander un rendez-vous en urgence pour discuter de la situation et des options disponibles.
Ne pas voyager tant que la situation administrative n'est pas clarifiée, afin d'éviter des complications à l'étranger.
Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 15 heures
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