Bonjour,
Le délai pour obtenir une date d'audience peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la nature de l'affaire, la charge de travail du tribunal et les procédures internes.
En général, il n'existe pas de délai fixe, mais il est courant que cela prenne plusieurs mois, surtout dans des juridictions très sollicitées comme celle de Paris.
Je vous recommande de contacter directement le greffe du tribunal pour obtenir des informations précises sur l'état de votre dossier et le délai estimé pour la fixation de l'audience.
Vous pouvez également consulter les règles de procédure applicables à votre situation, notamment celles relatives aux délais de traitement des affaires.
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Je vous remercie infiniment.
il y a 3 mois
Je vous en prie.
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il y a 3 mois