Urgent - accès formation ofii pour personne malade

Sujet initié par Em, il y a 1 jour - 441 vues

Bonjour,

Notez que l'OFII a l'obligation de prendre en compte les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé, conformément aux principes d'accessibilité et de non-discrimination.

Dans ce cas, le certificat médical attestant de la nécessité d'utiliser un tapis pour effectuer des étirements devrait être un élément déterminant pour justifier votre demande.

Voici quelques étapes que vous pourriez envisager :

Rédiger un courrier de mise en demeure à l'OFII, en rappelant les obligations légales de l'organisme en matière d'accessibilité et de prise en compte des besoins des personnes en situation de handicap.

Vous pourriez y inclure des références aux articles du Code de l'action sociale et des familles qui stipulent le droit à l'accessibilité.

Mentionner les conséquences de la décision de l'OFII sur la situation de votre partenaire, notamment le risque de résiliation de son contrat d'intégration républicaine et les impacts sur son titre de séjour.

Proposer une solution alternative, comme l'utilisation d'un tapis qui pourrait être mis à disposition par l'organisme de formation, ou la possibilité de suivre la formation dans un cadre qui permettrait l'utilisation de ce tapis.

Faire appel à des associations qui défendent les droits des personnes en situation de handicap, qui pourraient vous soutenir dans cette démarche et éventuellement intervenir auprès de l'OFII.

Envisager un recours administratif si la situation n'évolue pas, en saisissant le Défenseur des droits, qui peut intervenir en cas de discrimination.

Il est crucial d'agir rapidement, étant donné que la formation est prévue pour le 23 juin et que l'échéance du contrat approche. Vous pourriez également envisager de demander un rendez-vous avec un responsable de l'OFII pour discuter de cette situation de manière plus directe.

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