La tribunal tj ne respecte pas l'horaire de convocation à une audience

Sujet initié par Mimil, il y a 10 heures - 101 vues

Bonjour

Malheureusement, oui. Les audiences sont publiques, sauf huis clos. Certains journalistes spécialisés en justice assistent donc aux audiences et peuvent publier des informations dès la sortie de la salle, sans attendre la notification officielle du jugement au prévenu. Cela peut provoquer un sentiment d’injustice, mais ce n’est pas illégal, tant que les propos rapportés restent factuels et ne sont pas diffamatoires.

Si le jugement a été rendu immédiatement à l’audience (dit “jugement sur le siège”), le greffe peut prendre quelques jours à vous l’adresser — parfois 2 à 3 semaines selon la charge de travail.

Si l’adresse utilisée est celle de votre amie (et non la vôtre dans les Hauts-de-France), cela peut retarder ou compromettre la réception du pli recommandé.

Dans certains cas, le jugement est signifié par huissier ou parquet, selon les modalités décidées par le tribunal.

Contactez le greffe correctionnel du tribunal judiciaire concerné :
Demandez si la décision est disponible, et comment elle a été notifiée.
Vérifiez à quelle adresse la notification a été envoyée.

Rendez-vous éventuellement au greffe en personne pour obtenir une copie (selon votre lieu de résidence).

Une fois le jugement en main, vérifiez la date de notification, car vous n’avez que 10 jours à partir de cette date pour faire appel si vous le souhaitez.

Votre insomnie et votre trouble sont compréhensibles. Être confronté à une décision de justice médiatisée avant même d’en être officiellement informé peut être traumatisant. Il est essentiel de vous entourer et d’être soutenu, que ce soit par un avocat ou un professionnel de santé si l’anxiété prend trop de place.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT