Question

Sujet initié par Teo2103, il y a 5 heures - 130 vues

Bonjour,
J'ai reçu mon jugement hier et voici la parti concernant la peine :

"L'article 132-19 du code pénal énonce que toute peine d'emprisonnement sans sursis ne peut
etre prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l`infraction et la personnalité de son auteur
de
et
rendent cette peine indispensable et si toute autre sanction est manifestement inadéquate. Dans
Si
ce cas, si la peine est inférieure ou égale à six mois, elle doit, sauf impossibilité résultant de la
personnalité ou de la situation du condamné, faire l'objet d'une des mesures d'aménagement
d'
prévues à l'article 132-25 du code pénal. Dans les autres cas prévus au même article 132-25 du
même code, elle doit également être aménagée si la personnalité et la situation du condamné le
permettent, et sauf impossibilité matérielle. Le tribunal doit spécialement motiver sa décision,
au regard des faits de l'espèce et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation
matérielle, familiale et sociale conformément aux dispositions de l'article 464-2 du code de
procédure pénale.

Le tribunal retiendra que les faits sont d une gravité certaine eu égard à la réitération de faits de
chantage sur une longue période ainsi que par la mise à exécution des menaces proférées à
l'occasion du chantage, caractérisée par la diffusion d'images à caractère sexuel représentant la
victime, ce qui est de nature à lui causer un préjudice important.

Cependant, en dépit de son absence d'antécédant et des quelques facteurs d`insertion issus de
sa situation personnelle et sociale, le tribunal retiendra que Monsieur
n'a
jamais comparu pour répondre des faits qui lui étaient reprochés, malgré sa reconnaissance
initiale des faits en
pas d`une réelle prise de conscience du trouble causé.
garde à vue et malgré les multiples renvois de l'affaire, ce qui ne manifeste

De plus, Monsieur qui a fait part, notamment à l'occasion de son expertise
psychiatrique, de sa propension à initier des rencontres via les réseaux sociaux spécialisés, se
montre, à travers ses propres déclarations, particulièrement intolérant à la frustration, ce qui a
eu pour effet de le conduire au passage à l'acte et ce qui en dépit
expert, est de nature à laisser craindre un renouvellement de 1' infraction s'il se retrouvait ans
acte et ce qui, en dépit des conclusions précitées de l'expert et de nature a laisser craindre un renouvellement de l'infraction s'il se retrouvait ans
une même situation de proximité avec un individu du sexe oppose.

Il résulte de ce qui précède que Monsieur ne présente pas de garanties
suffisantes pour éviter la réitération de l'infraction
et
que le prononcé d'une peine
d'emprisonnement de SEPT mois est indispensable afin d'assurer la protection de la société et
de prévenir la commission de l'infraction dans le respect des intérêts de la victime, toute autre
sanction étant manifestement inadéquate

Toutefois, il résulte de la situation pénale de Monsieur qu'il est
accessible au sursis simple conformément aux dispositions des articles 132-30, 132-
3 1, et 132-33 du code pénal.

Les éléments qui précèdent justifient qu'il soit sursis partiellement à l'exécution de cette peine
à hauteur de TROIS mois d'emprisonnement afin de sanctionner l'auteur et de le dissuader de
réitérer des comportements délictueux par le risque d'un emprisonnement, tout en favorisant
son amendement et son insertion.

De plus, afin que Monsieur soit sensibilisé à
la question des violences
sexuelles et sexistes et qu'il puisse ainsi envisager le plus sereinement possible ses interactions
futures avec le genre féminin, il convient de prononcer à son encontre la peine complémentaire
de stage de lutte contre les violences sexuelles et sexistes à exécuter dans un délai de six mois à
et
compter du caractère définitif de la condamnation.

Est-ce que vous pouvez mettre au clair le jugement ? Quel sont mes sanctions ? Ai-je le droit a une application de peine ? Car jai l'impression de ne pas y avoir le droit en lisant ceci.
Si jy ai le droit, comment faire la demande ? Qui dois je contacté pour avoir un rendez-vous/ convocation aupres JAP ? Estce que je dois attend l'incarceration pour en faire la demande ?
En enfin, comment ce passe lincarceration (en sachant que le jugement a eu lieu en mars) si c’était avec mandat de depot je serai deja en prison ? Ou bien c'est a partir de la réception de la notification du jugement ?

Désolé pour toute ses questions, je nai pas d'avocat et je ne sais pas comment m'informer

Merci de vos réponses