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Renseignements après injonction .
Sujet initié par Rayan2017, il y a 4 jours - 189 vues

Bonjour,
Voilà mon ex copain a eu 7 mois d injonction qui sait terminer y a deux jour .
Par contre il passe au tribunal ce mois si .
Malgré tt l amour que j ai pour lui .
Je ne veux plus qu il vienne devant chez moi . Hier il est venu .
J ai du déposer un dépôt de plainte .
Pourriez vous m expliquez comme il n as plus d injonction ça veux direqu il peut recommencer à aller partout sans rien dernière ? ....
Belle justice ...
Je ne sais pas pourquoi il passe aubtribunal après. Vu qu ils ont arrêter l.injonction avent ..
Pourriez vous m éclairé svp.
Car j espérais qu il ai au moins du surcis car il va recommencer à me suivre ecr je pense .

Bien à vous .

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1 réponse
Bonjour

Le fait que l’injonction d’éloignement soit arrivée à son terme ne signifie pas que votre ex peut désormais agir sans conséquence. S’il revient vous importuner, vous pouvez toujours porter plainte, comme vous l’avez fait, et cela peut être pris très au sérieux, surtout s’il y a des antécédents.

L’injonction d’éloignement est souvent une mesure provisoire, décidée en urgence pour vous protéger en attendant le jugement pénal. Le fait qu’il passe au tribunal ce mois-ci signifie que la justice examine maintenant les faits de fond (violences, harcèlement, menaces, etc.).

Ce jugement peut aboutir à :
Une condamnation avec sursis ou ferme,
Une interdiction de contact ou de rapprochement,
Ou même un bracelet anti-rapprochement, selon la gravité des faits.

Si vous craignez qu’il recommence à vous suivre ou à venir chez vous, vous pouvez :

Redemander une ordonnance de protection auprès du juge aux affaires familiales,

Ou demander au procureur de renouveler les mesures de contrôle judiciaire s’il est poursuivi pénalement.

En résumé :
Il n’est pas “libre” de recommencer : la plainte que vous avez déposée peut relancer une procédure.

Le tribunal à venir est crucial : il peut imposer de nouvelles interdictions.

Vous pouvez demander une nouvelle protection, même si l’injonction précédente est terminée.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 4 jours
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