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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Huissier de justice
Sujet initié par Anica, il y a 1 mois - 749 vues

Bonjour, Maitre je voudrais savoir si un hussier de justice a le droit de nous envoyés de sms et des messages vocaux en disant de les rappelé je ne sais pas pour quelle dossier merci de votre réponse

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83%de réponse
8 réponses
Bonjour

Oui, un huissier de justice peut légalement vous contacter par SMS ou message vocal, notamment pour vous inviter à le rappeler. Cela fait partie des moyens de communication qu’il peut utiliser dans le cadre de ses missions, tant qu’il respecte certaines règles de déontologie et de confidentialité.

Cependant, vous avez le droit de demander des précisions sur l’objet du dossier concerné, et sur la qualité de l’huissier (nom, étude, référence du dossier).

Un message vague, sans explication, peut être source de confusion ou d’inquiétude. Il est donc légitime de demander par écrit (mail ou courrier recommandé) à l’étude de vous fournir les informations nécessaires avant tout échange téléphonique.

Si vous avez un doute sur l’authenticité du message ou craignez une tentative d’arnaque, vous pouvez vérifier les coordonnées de l’étude sur l’annuaire officiel des huissiers de justice, ou contacter directement l’étude via ses canaux officiels.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 mois
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Anica
Il ne donne aucune adresse mail et nyle nom de l'étude
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Merci pour cette précision — et vous avez raison de rester vigilant·e.

Un huissier a tout à fait le droit de vous contacter par SMS ou message vocal, mais il doit rester identifiable : il doit indiquer le nom de son étude, sa qualité d’huissier, et vous donner les moyens de le joindre officiellement.

Le fait que le message vous demande simplement de rappeler, sans indiquer le moindre nom, adresse ni référence de dossier, n’est pas normal et peut même faire penser à une tentative de fraude ou d’intimidation.

Ne rappelez pas le numéro, tant que vous n’avez pas identifié de source fiable.

Vérifiez si un huissier est effectivement mandaté contre vous : pour cela, vous pouvez :

Contacter directement l’étude d’huissier de votre secteur, si vous en connaissez une.

Ou appeler le tribunal judiciaire de votre domicile pour vérifier s’il existe une procédure vous concernant.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 mois
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Anica
C'est un huissier de saint sipriiest dans le var
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Merci pour cette précision. Même si l’huissier est basé à Saint-Cyprien (Var), il doit tout de même respecter certaines obligations de transparence lorsqu’il vous contacte.

Or, dans votre cas, le message reçu Ne mentionne ni le nom de l’étude, Ni l’objet du dossier, et vous demande simplement de rappeler un numéro inconnu.

Cela n’est pas conforme aux bonnes pratiques attendues d’un officier ministériel.

Si vous avez un doute, vous pouvez aussi contacter directement le tribunal judiciaire de votre domicile pour savoir s’il existe une procédure vous concernant.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Anica
Bonsoir Maitre moi je suis dans le département 62 et l huissier de St Priest
il y a 1 mois
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Bonjour Madame,

Il paraît étonnant qu'un huissier, diligent, vous contacte par SMS. En théorie, les huissiers recourent plutôt à d'autres méthodes de communication telles que: lettre simple ou lettre recommandée avec accusé de réception, emails, voire déplacements en personne,

Il conviendrait que vous vérifiiez l'identité de la personne qui vous contacte de façon intempestive.

Merci de bien vouloir cliquer sur le bouton vert pour indiquer que la question est résolue.

Bien à vous,

Étienne Nicolet
Avocat au Barreau de Paris
IP / IT / Data & Digital
il y a 1 mois
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Anica
Il ne dit pas le nom de l'étude il dit simplement de le rappeler appeler tout simplement

Bonsoir Maitre moi je suis dans le département 62 et l huissier de St Priest
il y a 1 mois
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