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Divorce, 4 questions sur le rôle de l'huissier de justice

Divorce / Huissier de justice / Par Alexia.fr , Publié le 03/09/2018 à 14h45
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Avec les avocats et le juges aux affaires familiales, l’huissier de justice est un des principaux professionnels impliqués dans les procédures de divorce. Ses rôles lors du divorce sont en effet multiples puisqu’il peut intervenir pendant comme après la procédure, à des fins probatoires, procédurales ou encore relatives à l’exécution des décisions. Cependant, l’huissier de justice reste encore mal connu des justiciables qui ne savent pas toujours quand ni comment avoir recours à ses services. Si vous voulez en savoir plus sur ce professionnel du droit, voici 4 questions-réponses pour comprendre son utilité en amont et en aval d’un divorce.

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Quel est le rôle de l'huissier de justice pendant le divorce ?

L’huissier de justice peut s’avérer un partenaire crucial lors d’un divorce. En effet, vous pouvez tout d’abord recourir à ses services pour faire constater la faute de votre époux, qu’il s’agisse notamment d’adultère ou de violences physiques ou morales. L’huissier pourra ainsi par exemple constater l’existence d’un sms injurieux ou d’un email reçu dans le cadre d’une relation adultérine. Il devra cependant respecter le secret des correspondances et le principe de loyauté. Ces constats constitueront des preuves utilisables durant votre procédure de divorce.

Le recours à un huissier peut également s’avérer nécessaire pour la mise en place des mesures provisoires décidées à l’issue de l’audience de conciliation. Par exemple, si un inventaire des biens meubles a été ordonné, il devra être établi par un huissier de justice.

Enfin, le recours à l’huissier sera indispensable pour assigner votre conjoint en divorce après l’ordonnance de non-conciliation. Une fois le divorce obtenu, vous devrez également faire signifier le jugement à votre époux, là aussi par le biais d’un huissier de justice.

Quel est le rôle de l'huissier de justice après le divorce ?

Une fois le divorce prononcé, l’huissier de justice sera également utile pour permettre la bonne exécution des mesures, notamment en matière d’autorité parentale et de pensions alimentaires. Vous pourrez ainsi faire appel à un huissier pour attester du non-respect des mesures par votre ex-époux, comme en cas de défaut ou de retard de restitution des enfants par exemple. En cas de non-paiement des pensions alimentaires, l’huissier pourra également prendre en charge directement certaines procédures de recouvrement, comme la procédure de paiement direct.

Comment trouver un huissier de justice ?

Les huissiers de justice ont une compétence territoriale délimitée. Si cette compétence a été étendue au niveau national pour ce qui est de certains recouvrements et constats, il est donc préférable de vous adresser à un huissier implanté dans le ressort de la cour d’appel de votre domicile conjugal ou du domicile de votre ex-époux. Cela reste d’ailleurs obligatoire en ce qui concerne la signification des décisions de justice.

Qui contacter ?

Pour trouver les coordonnées d’un huissier proche de votre domicile ou de celui de votre ex-époux, vous pouvez vous rendre sur le site de la Chambre nationale des huissiers.

Combien coûte un huissier de justice ?

Dans leur majorité, les frais des actes d’huissier de justice sont encadrés par la loi. Une assignation s’élève ainsi environ à 18€, auxquels il faut ajouter des frais de déplacement d’environ 8€.

En matière judiciaire, les frais d’huissier seront en général à la charge de la personne condamnée. Ainsi, les frais engendrés pour recouvrir des pensions alimentaires impayées incomberont à l’époux débiteur. L’huissier pourra cependant demander à l’époux qui fait appel à ses services d’avancer une partie des frais.

Bon à savoir

Si vous avez recours à un huissier, n’hésitez pas au préalable à lui demander des renseignements sur le montant des frais et leur répartition. Ce dernier est en effet soumis à une obligation professionnelle d’information à ce sujet.

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