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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Demande de titre de séjour
Sujet initié par Qia, il y a 1 jour - 384 vues

Je suis arrivée en France en août 2022 avec un visa étudiant d'un an, après avoir terminé mon année d'étude je n'ai pas pu postuler à une université pour continuer mes études et je suis devenue sans-papiers, en juin 2023 j'ai emménagé avec mon copain qui est portugais et qui vit et travaille en France depuis 6 ans maintenant, en août 2024 je me suis mariée avec lui. Je n'ai pas de travail. J'ai déposé ma demande de titre de séjour à la préfecture le 1er mars 2025 et ils m'ont dit d'aller prendre mes empreintes digitales le 24 mars, mais le jour du rendez-vous, ils m'ont dit que je n'avais pas de papiers et que je devais aller dans une autre préfecture et qu'ils en discuteraient avec le responsable, et le lendemain, j'ai reçu un mail de leur part demandant une série de documents supplémentaires prouvant ma cohabitation et ma vie universitaire, et à ce jour, je n'ai pas reçu de mise à jour. Sur le site d'anef indique que la procédure de demande est au stade du "soumis à validation". Je ne sais pas ce que je peux faire maintenant, pourquoi dois-je ajouter autant de documents alors qu'ils ont dit non lors du rendez-vous?dois-je prendre un avocat ou une organisation pour faire pression sur la préfecture maintenant ou dois-je simplement continuer à attendre ? Vais-je obtenir ma carte de séjour ?
J'attends votre réponse avec impatience !
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1 réponse
Bonjour,

Dans votre situation, vous avez épousé un ressortissant européen vivant en France, ce qui vous permet de demander un titre de séjour « membre de famille de citoyen de l’Union » (article L. 426-1 du CESEDA). Vous y avez droit si vous démontrez une vie commune effective et stable en France.

Le fait que la préfecture vous ait d’abord refusé la prise d’empreintes, puis demandé des justificatifs, montre qu’elle n’a pas rejeté formellement votre demande, mais souhaite vérifier la réalité de votre vie commune (quittances, comptes bancaires, attestations, etc.).

À ce stade :
•Le statut « soumis à validation » sur l’ANEF signifie que la demande est toujours en cours d’instruction, non rejetée.
•Il est essentiel de fournir rapidement tous les justificatifs demandés.
•Il n’est pas nécessaire, pour l’instant, d’« exercer une pression », mais il est prudent de se faire accompagner par un avocat ou une association spécialisée, notamment si vous craignez un rejet ou si l’instruction s’éternise.

Vous avez des chances d’obtenir votre titre si la vie commune est bien documentée. Mais en cas de refus, un recours peut être introduit, d’où l’intérêt de vous entourer dès maintenant si possible.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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