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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Droits de succession nièce
Sujet initié par Karinch, il y a 2 jours - 223 vues

Bonjour,
Mariés sans enfants, mon mari est fils unique. J'ai une seule nièce que j'ai élevée avec mes parents puis mon conjoint sans avoir aucun droit (mon frère avait la garde exclusive mais défaillant), comment faire pour qu'elle hérite de nous sans trop de frais de succession ?

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Bonjour,

Dans votre situation, la dévolution successorale se fera selon les règles de droit commun.

Étant mariés sans enfants, si l'un de vous décède, la succession sera partagée entre le conjoint survivant et les parents du défunt. Si les parents de votre mari sont décédés, la totalité de la succession reviendra à vous.

Cependant, pour que votre nièce puisse hériter, vous devrez prévoir des dispositions testamentaires.

En effet, sans testament, votre nièce ne sera pas héritière légale. Vous pouvez rédiger un testament en faveur de votre nièce, lui attribuant une part de votre succession.

Concernant les frais de succession, il existe des abattements et exonérations qui peuvent réduire le montant des droits de succession. Par exemple, en ligne directe (comme entre parents et enfants), il y a un abattement de 100 000 euros.

Toutefois, pour un héritier non direct comme une nièce, l'abattement est de 7 967 euros.

Au-delà de ce montant, des droits de succession seront dus selon le barème applicable.

Je vous conseille donc de consulter un notaire pour établir un testament et optimiser la transmission de votre patrimoine à votre nièce, tout en tenant compte des implications fiscales.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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il y a 2 jours
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