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Demande tds membre famille passeport talent
Sujet initié par Zied, il y a 18 heures - 341 vues

Bonjour,

J’ai effectué une première demande de titre de séjour pour ma femme (membre de famille d’un détenteur de passeport talent) en janvier 2025. Son visa a expiré en avril 2025.
Nous avons reçu, il y a deux jours, une notification de clôture de la demande, au motif que le type de demande était incorrect. Je suis donc en train de refaire une nouvelle demande.
Ma question est la suivante : est-ce que le fait de soumettre une nouvelle demande après l’expiration de son visa peut poser un problème pour le traitement du dossier ?
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2 réponses
Bonjour,

Sachez que la soumission d'une nouvelle demande de titre de séjour après l'expiration du visa peut entraîner des complications.

Selon l'article R311-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tout étranger souhaitant séjourner en France doit présenter les visas et documents requis pour être admis sur le territoire français.

Cependant, il existe des dispositions qui permettent à un étranger de justifier de la régularité de son séjour même après l'expiration de son titre de séjour, à condition qu'il ait déposé une demande de renouvellement dans les délais impartis.

En effet, si votre femme a déposé une demande de renouvellement avant l'expiration de son visa, elle pourrait bénéficier d'un délai de trois mois pour justifier de la régularité de son séjour, ce qui lui permettrait de rester en France légalement pendant le traitement de sa demande.

Dans votre cas, puisque la demande initiale a été clôturée pour un motif administratif et non pour une infraction à la législation sur le séjour, je vous conseille de soumettre la nouvelle demande le plus rapidement possible.

Cela permettra de minimiser les risques de complications liées à son statut de séjour.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 18 heures
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Bonjour

Le fait de déposer une nouvelle demande de titre de séjour après l’expiration du visa peut effectivement poser un problème, mais pas nécessairement bloquer le traitement du dossier, surtout dans le cadre d’un regroupement familial lié à un passeport talent.

En principe, la demande de titre de séjour doit être déposée dans les deux mois suivant l’entrée en France, tant que le visa est encore valide.

Si la demande est déposée après l’expiration du visa, la personne est en situation irrégulière, ce qui peut entraîner Le paiement d’un droit de visa de régularisation (180 €), Et dans certains cas, un refus de séjour si l’administration estime que la situation ne peut pas être régularisée.

Il y a eu une première demande déposée dans les délais, ce qui montre votre bonne foi.

La clôture de la demande est due à une erreur de catégorie, et non à une absence de démarche.

Vous êtes titulaire d’un passeport talent, ce qui ouvre droit à un regroupement familial facilité pour les membres de votre famille.

Ces éléments peuvent jouer en votre faveur pour que la préfecture accepte d’instruire la nouvelle demande sans sanctionner le dépassement de délai.

Joignez à la nouvelle demande Une copie de la notification de clôture, Une lettre explicative rappelant que la première demande a été faite dans les délais, Et que l’erreur de catégorie a été corrigée dès que vous en avez eu connaissance.

Demandez un récépissé rapidement, pour éviter toute rupture de droit au séjour.

Si la préfecture refuse d’instruire la demande, vous pouvez solliciter un recours gracieux ou saisir le tribunal administratif.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 18 heures
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