Sujet initié par Etudiant, il y a 1 an - 2095 vues
Bonjour,
Actuellement, mon titre de séjour étudiant a expiré, mais je dispose d'une attestation de prolongation d'instruction valide jusqu'à fin février 2024.
Suite à mon acceptation pour une thèse industrielle, accompagnée d'un contrat doctoral (CDD) de trois ans en tant que salarié cadre au sein d'une entreprise, je suis en train de finaliser mon inscription à l'école doctorale. Mon intention est de signer le CDD juste après, avec un début de travail envisagé en décembre (date flexible).
J'aimerais confirmer si j'ai bien alors le droit de signer ce CDD et de commencer à travailler avec mon TdS étudiant expiré et l'attestation de prolongation.
J'envisage aussi un changement de statut vers le TdS passeport talent mention chercheur, je me demande s'il est nécessaire de solliciter une APS d'abord et d'effectuer le changement de statut ultérieurement. Ou bien, est-il possible de procéder sans l'APS, compte tenu du fait que j'aurai tous les documents nécessaires d'ici fin décembre pour la demande du passeport talent (CDD entreprise + inscription/convention école doctorale)?
Merci pour votre aide.
N.B - Du point de vue académique, j'ai achevé mes études niveau bac+5 pour l'année 2022/2023. Pour le moment, je dispose d'une attestation de réussite provisoire, avec l'attestation définitive prévue pour fin janvier 2024.
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 259€ • 1erRDV gratuit
Le divorce à l'amiable
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 259€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 259€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 259€ par époux). En savoir plus
Oui, vous pouvez signer le CDD et travailler avec l'attestation. Oui vous pourrez directement changer de statut lorsque vous aurez tous les éléments. Pas besoin de passez par l'APS dans votre cas.
Une dernière précision : est-il possible alors de faire la demande du passeport talent chercheur fin décembre avec seulement l'attestation de réussite provisoire ? Ensuite, une fois que j'aurai l'attestation définitive (prévue pour fin janvier 2024), puis-je l'envoyer à la préfecture ? Ou serait-il plus judicieux d'attendre l'obtention de l'attestation définitive pour initier la demande (ça sera alors environ 3 semaines avant l'expiration de l'attestation de prolongation du TdS étudiant) ?
bonjour , maitre j'ai le meme cas j'ai une attestation favorable d'un TDS étudiant et j'ai signé CDD d'un thèse mais le collège doctoral a suspendu ma rémunération parce que je ne possède pas encore d'un TDS chercheur . c'est normal? P.S : je veux faire le changement de statut dès que je reçois la carte séjour etudiant
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.