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Renouvellement titre de séjour
Sujet initié par Emy, il y a 9 jours - 426 vues

Bonjour,
Je dois renouveler pour la première fois mon titre de séjour fin août, je suis arrivée au titre vie privée vie familiale, mais je suis séparée depuis 3 mois.
Je viens de trouver du travail dans l'hôtellerie un CDD de 4 mois.
J'ai subi des violences psychologiques.
Sur quel motif constituer ma demande de renouvellement ?
Pensez-vous que je peux obtenir un titre de séjour vie privée vie familiale ? Ou bien salarié ?
Merci à vous.
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Bonjour

Deux voies possibles pour le renouvellement du titre de séjour :

D'une part, le Titre “vie privée et familiale”. Même si vous êtes séparée depuis 3 mois, le renouvellement sur ce fondement peut rester possible si vous justifiez d’une insertion personnelle en France, notamment la présence sur le territoire depuis plus d’un an, et les liens sociaux ou familiaux établis,

Etant victime de violences psychologiques, cela peut être reconnu comme un élément sérieux en cas de rupture conjugale. Le préfet peut vous accorder un titre de séjour pour motifs humanitaires ou pour vous protéger en tant que victime.

D'autre part, le Titre “salarié” ou “travailleur temporaire”. Un CDD de 4 mois peut justifier une demande, mais ce contrat est court, et la préfecture pourrait vous demander des garanties de stabilité ou un projet professionnel structuré. Cela reste envisageable, mais moins sécurisé que la première voie, surtout pour un premier renouvellement.

Je vous conseille de fonder votre demande sur le motif “vie privée et familiale”, en mettant en avant la durée de votre séjour en France, votre insertion professionnelle récente, et surtout la situation de rupture suite à des violences psychologiques (si possible avec des justificatifs : attestations, témoignages, suivi psychologique, etc.).

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Chère madame,

Dans votre situation, vous pouvez demander le renouvellement de votre titre de séjour "vie privée et familiale" en raison des violences conjugales que vous avez subies.

En effet, l'article L313-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile stipule que lorsque l'étranger a subi des violences conjugales de la part de son conjoint et que la communauté de vie a été rompue, l'autorité administrative ne peut procéder au retrait du titre de séjour et peut en accorder le renouvellement.

De plus, si vous avez une ordonnance de protection en raison de ces violences, cela renforce votre demande.

L'article L316-3 du même code précise que l'autorité administrative doit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" à l'étranger qui bénéficie d'une ordonnance de protection, sauf si sa présence constitue une menace à l'ordre public.

Concernant votre emploi dans l'hôtellerie, vous pouvez également demander un titre de séjour salarié, mais cela dépendra de votre situation personnelle et des documents que vous pourrez fournir pour justifier votre demande.

Si vous êtes en mesure de prouver que vous avez un contrat de travail et que vous remplissez les conditions requises pour un titre de séjour salarié, cela pourrait être une option viable.

Je vous conseille de préparer votre dossier en mettant en avant les violences subies et en fournissant tous les documents nécessaires, notamment ceux relatifs à votre emploi et à votre situation personnelle.

Vous pourriez également envisager de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous accompagner dans cette démarche.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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il y a 9 jours
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Bonjour,

Dans votre situation, deux options principales peuvent être envisagées pour le renouvellement de votre titre de séjour :

1. Titre de séjour "vie privée et familiale" au titre des violences subies :
Vous pouvez demander le renouvellement sur ce fondement si vous pouvez prouver les violences psychologiques (certificats médicaux, attestations, main courante, plainte, témoignages…). La séparation n’entraîne pas automatiquement la perte du titre si vous démontrez avoir été victime de violences.

2. Titre de séjour "salarié" :
Ce titre est envisageable si votre contrat est suffisamment stable (CDD renouvelable, promesse d'embauche, etc.) et que l’employeur vous soutient dans les démarches. Ce changement de statut est possible mais plus délicat avec un CDD de seulement 4 mois.

Conseil : privilégiez dans un premier temps le maintien sous "vie privée et familiale" au titre des violences si vous avez des éléments probants, tout en commençant à constituer un dossier pour un éventuel changement de statut vers "salarié" si votre activité se stabilise.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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