Révision de mon loyer .

Sujet initié par Titi25310, il y a 1 jour - 210 vues

Bonjour,

Tout d'abord, il est important de noter que votre logement doit répondre à des critères de décence.

Selon l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent.

De plus, l'article 2 du décret du 30 janvier 2002 précise que le logement doit avoir des dispositifs d'ouverture et de ventilation, ainsi qu'un éclairement naturel suffisant dans les pièces principales.

Dans votre cas, les éléments que vous mentionnez (fenêtres simple vitrage, porte vétuste, électricité non conforme) peuvent être considérés comme des manquements aux obligations de décence.

Si votre logement est jugé indécent, vous avez la possibilité de demander la mise en conformité du logement par le biais d'une mise en demeure.

Si, après un délai de deux mois, aucune action n'est entreprise par votre bailleur, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation ou le tribunal judiciaire.

En ce qui concerne l'augmentation de votre loyer, l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 stipule que le bailleur doit justifier le congé donné au locataire, et toute augmentation doit être conforme aux dispositions légales.

Si votre logement est indécent, vous pouvez contester cette augmentation, car le bailleur ne peut pas augmenter le loyer d'un logement qui ne respecte pas les normes de décence.

Enfin, si vous souhaitez quitter le logement, sachez que vous avez le droit de le faire sans respecter de préavis si le logement est indécent. Cela est stipulé dans l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989.

Je vous recommande de formaliser vos demandes par écrit et, si nécessaire, de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous accompagner dans vos démarches.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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