Droit et devoir d’un artisan

Sujet initié par Jonad, il y a 4 semaines - 279 vues

Bonsoir,

Dans ce cas, plusieurs éléments doivent être pris en compte.

L'entreprise qui a signé le devis avec vous a une obligation de résultat quant à l'exécution des travaux prévus.

Selon l'article 1792 du code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Cela inclut l'achèvement des travaux convenus.

L'engagement oral de l'entreprise à faire revenir le carreleur est également un élément important.

Si cet engagement a été pris, l'entreprise doit s'efforcer de le respecter.

Vous mentionnez que l'entreprise vous propose soit une moins-value, soit qu'elle réalise elle-même le carrelage.

Il est essentiel de s'assurer que la solution choisie respecte vos attentes et les normes de qualité requises pour ce type de travaux.

Si l'entreprise n'est pas spécialisée dans le carrelage, cela pourrait poser des problèmes de qualité.

Si l'entreprise ne respecte pas ses engagements dans le délai que vous lui avez donné, vous pouvez envisager de lui adresser une mise en demeure.

Cette mise en demeure doit être faite par écrit et lui rappeler ses obligations contractuelles.

Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée après la mise en demeure, vous pourriez envisager d'intenter une action en justice pour obtenir l'exécution des travaux ou des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

En résumé, vous avez le droit d'exiger que l'entreprise respecte ses engagements contractuels.

Si elle ne le fait pas, vous pouvez envisager de lui envoyer une mise en demeure et, si nécessaire, d'intenter une action en justice.

Je vous recommande de conserver toutes les communications écrites et de documenter l'état d'avancement des travaux pour soutenir votre position.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.