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Question résolue par Maître Hassen BOULASSEL
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Hassen

Jours fériés et droit de visite
Sujet initié par Dzb, il y a 1 jour - 171 vues

Bonjour,

Je bénéficie d’un droit de visite du vendredi soir au dimanche soir les semaines paires et, du mardi soir au mercredi soir et du vendredi soir au samedi soir les semaines impaires.

Je m’interroge sur la façon dont il faut interpréter la clause : « La fin de semaine s’entend des jours fériés ou chômés qui suivent ou précèdent immédiatement le week-end et profitent à celui chez qui l’enfant est hébergé la fin de semaine considérée » dans mon cas et lorsque un jour férié précède un samedi d’une semaine impaire?

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Sachez que si un jour férié ou chômé tombe avant ou après un week-end où vous avez votre enfant, et si rien n'est précisé dans le jugement ou la convention, il est d'usage que ce jour fasse partie du week-end.

Cela signifie que si un jour férié précède un samedi d'une semaine impaire, ce jour férié est généralement considéré comme faisant partie de votre droit de visite pour ce week-end.

Ainsi, dans votre cas, si un jour férié tombe le vendredi précédant un samedi d'une semaine impaire, vous pourrez exercer votre droit de visite du vendredi soir au dimanche soir, incluant le jour férié.

Il est important de vérifier si votre jugement ou convention prévoit des dispositions spécifiques concernant les jours fériés, car cela pourrait modifier cette interprétation. En l'absence de telles précisions, l'usage général s'applique.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 jour
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Dzb
Bonjour,

Merci pour votre retour.
Le jugement précise la gestion des jours fériés et jours de pont tel que mentionné dans mon précédent message
il y a 1 jour
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Bonjour,

En complément, cela veut dire que la fin de semaine au cours de laquelle vous pourrez exercer votre droit de visite et d'hébergement, si elle coïncide avec un jour férié ou chômé, elle débute avant ledit jour férié ou chômé qui précède ou se prolonge audit jour férié ou chômé qui suit immédiatement cette fin de semaine.

Dans votre cas, si un jour férié ou chômé précède le samedi d'une semaine impaire, c'est-à-dire que le jour férié ou chômé est un vendredi, votre droit de visite et d'hébergement commence le jeudi soir précédant le vendredi et le samedi.

Je pense vous avoir répondu, en complément, merci de l'indiquer, cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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